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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2303449_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205999_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ollié, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202852_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, la SARL Pierreval Ingenierie, la SARL Pierreval Ingenierie Old et la SCCV Villemomble Fredy, représentées par Me Leparoux demandent
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - la rocédure est irrégulière, dès lors qu’il n’est as établi que les services de la olice munici ale aient effectué leur enquête sous l’autorité du maire ; - l’arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602487_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026 la commune des Contamines-Montjoie, représentée par Me Ollier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502857_20250218
18 février 2025
18 février 2025
au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la principale du collège Oliver
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EARL Ecurie de l'Oliverie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506816_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Viriat (01290), représentée par son maire en exercice, pour avocat Me Ollier (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), a saisi le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307779_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 décembre 2023 à 13 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Praly pour Mme A, Me Ollier pour la commune de Nyons et de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301644_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix et Me Ollier, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300577_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF La greffière, Signé A. D'OLIF Le magistrat désigné, Signé B. A La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300578_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF L La greffière, Signé A. D'OLIF Le magistrat désigné, Signé B. A La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300579_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'OLIF NDEL La greffière, Signé A. D'OLIF Le magistrat désigné, Signé B. A La greffière, Signé A.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105999_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société d'exploitation de l'ARENA, qui gère la salle de spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli des concerts de Patrick Bruel les 6 et 7 décembre 2019, de Big Flo et Oli les 26 octobre 2019 et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301645_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par les mêmes moyens, et soutient en outre que les actes attaqués méconnaissent le principe d'égalité et que le classement en litige est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, - et celles de Me Ollier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305789_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un procès-verbal du 27 octobre 2022, la commune de La Trinité a constaté une infraction aux dispositions d’urbanisme sur un terrain situé au 26 boulevard de l’Oli sur la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1807244_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A et autres, de Me Chaussat, représentant la commune de Megève et de Me Ollier, représentant la SCCV Megève Eight.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402241_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... n’est as fondé à soutenir que le réfet de olice aurait méconnu les dis ositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013. 10.
Source officiellePage 3 sur 40