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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402420_20251212
12 décembre 2025
B..., ressortissant marocain, est entré en France le 11 octobre 2015 sous couvert d’un visa étudiant.
8ème chambre
DTA_2308213_20250214
14 février 2025
vécu en France jusque ses vingt ans, et des liens personnels et familiaux dont elle peut se prévaloir sur le territoire français, le préfet du Nord, en refusant de lui délivrer un certificat de résidence
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201827_20220711
11 juillet 2022
un délai de départ volontaire, fixe le pays renvoi et lui fait interdiction de retour sur le territoire français.
ORTA_2201962_20220721
21 juillet 2022
a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de 15 mois.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404536_20240628
28 juin 2024
B a lu son rapport et entendu Me Ollivier: Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
5ème Chambre
DTA_2103989_20241114
14 novembre 2024
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Olivier, représentant Mmes A, et de Me Zerbib, représentant la commune de Saint-François-Longchamp.
2ème chambre
DTA_2302177_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M.
DTA_2405297_20251226
26 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien, est entré en France le 8 octobre 2011 sous couvert d’un visa long séjour « étudiant ».
DTA_2402547_20260206
6 février 2026
A..., à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et à Me Kadoch.
DTA_2204318_20220929
29 septembre 2022
D E, entré en France en juin 2017, a bénéficié la même année d'un titre de séjour " travailleur temporaire " régulièrement renouvelé jusqu'en décembre 2021.
ORTA_2202740_20221003
3 octobre 2022
D B, demande au tribunal de Strasbourg d'annuler la décision en date du 21 septembre 2022 du préfet du Haut-Rhin portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et avec
DTA_2413792_20260403
3 avril 2026
Il en résulte que le requérant, dont le parcours traduit une réelle volonté d’intégration dans la société française, est fondé à soutenir qu’il a établi sa vie privée et familiale en France.
DTA_2505316_20250610
10 juin 2025
par l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 11 juillet 2023.
DTA_2202985_20230328
28 mars 2023
Olivier Nizet, président ; - et les observations de Me Choffrut représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2200201_20221107
7 novembre 2022
Mme B, ressortissante algérienne née en 1983, a épousé un ressortissant français le 29 juillet 2019.
DTA_2410902_20251128
28 novembre 2025
A... entretient également des relations étroites avec sa sœur, vivant en France en situation régulière, et son époux, de nationalité française.
DTA_2504170_20260403
sur le territoire français.
DTA_2502838_20260403
D... soutient qu’il est présent en France depuis 2017, parle parfaitement le français et qu’ayant créé son entreprise en mai 2024, il dispose d’une bonne intégration professionnelle.
DTA_2503613_20260403
Il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
DTA_2502970_20250416
16 avril 2025
B, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
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