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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502108_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les étudiants ayant déposé leurs candidatures dans les délais impartis ont quant à eux déjà passé leurs oraux.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216721_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : -il n'est pas établi que le jury et les sous-jurys étaient régulièrement composés ; -la délibération est illégale en l'absence d'organisation de nouvelles épreuves orales et le jury
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la notice du projet ne fait pas état de l'organisation et de l'aménagement des accès au terrain et de sa desserte. 5.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317577_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal du jury des oraux du 8 juin 2023 que le jury, divisé en raison du nombre élevé de candidats soumis à l’épreuve orale, s’élevant
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2128047_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
chargé de l'organisation de l'examen professionnel. / () / Le dossier est transmis aux membres du jury par le service organisateur de l'examen professionnel en vue de l'épreuve orale d'admission ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
; 2°) d'enjoindre la société Orange de prendre une décision de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa rechute du 4 juin 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
À ce titre, au terme du temps de parole alloué à l'orateur, la présidente peut l'interrompre et l'inviter à conclure. Il en est de même si l'orateur s'écarte de l'objet de la discussion. () ". 18.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302667_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Cette personne aurait manifesté la volonté de le sanctionner et eu un comportement vexatoire et discriminatoire durant l'oral. 6.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220061_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
des épreuves orales ont méconnu le principe d'égalité entre les candidats et le principe d'unicité du jury.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303359_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme C A, représentée par Me Philippon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision orale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421047_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de nouvelles épreuves orales et l'établissement d'un nouveau classement, ce qui perturberait significativement l'organisation de la filière santé de l'université Paris Cité ; - l'ensemble des modalités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421049_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de nouvelles épreuves orales et l'établissement d'un nouveau classement, ce qui perturberait significativement l'organisation de la filière santé de l'université Paris Cité ; - l'ensemble des modalités
Source officielle3ème chambre
DTA_2202424_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. " Aux termes de l'article L. 2121-19 de ce code : " Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206809_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A l'issue des épreuves orales et d'une nouvelle délibération du jury intervenue le 18 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319171_20230829
29 août 2023
29 août 2023
qui comptent pour les deux tiers de la note finale ; - la préparation aux épreuves orales proposée par l'université et mise en œuvre par ses équipes pédagogiques est insuffisante, en méconnaissance
Source officielle4ème chambre
DTA_2107872_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
; - les modalités des épreuves orales ont été portées à la connaissance des étudiants tardivement ; - il n'est pas établi que les modalités des épreuves orales aient été arrêtées par la commission
Source officielle4ème chambre
DTA_2107873_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
; - les modalités des épreuves orales ont été portées à la connaissance des étudiants tardivement ; - il n'est pas établi que les modalités des épreuves orales aient été arrêtées par la commission
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602697_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
professionnel Métiers du commerce et de la vente, et qui a été retiré par une décision modificative du 7 mai 2026 ; 2°) d’enjoindre au rectorat de lui fournir les modalités de passage des examens oraux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318807_20230830
30 août 2023
30 août 2023
, le rapport du jury ou tout autre document portant sur les modalités d'organisation de la session d'examens, sur les modalités de péréquation des notes retenues, sur les observations émises par les membres
Source officielle4ème chambre
DTA_2211232_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La première épreuve orale " réflexion autour d'une situation complexe ", d'une durée de vingt minutes s'articule autour de dix minutes de préparation ainsi que de dix minutes de présentation orale.
Source officiellePage 3 sur 6014