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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106560_20241126
26 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a commis une erreur en cochant deux catégories de locaux dans la notice 6660 ; - les 2502 m2 de serres horticoles et les 6600 m2 de pépinières sont exonérés de taxe foncière
3ème Chambre
DTA_2102406_20240111
11 janvier 2024
l'obligation de payer la somme de 2 082,48 euros mise à sa charge par la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération correspondant aux redevances pour occupation d'un local au sein de la pépinière
6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
A... a transmis sa demande de paiement, le 10 juillet 2022, accompagnée d’une déclaration de pépinière privée.
3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
A était président du directoire de la SA Pépinières Jean A au cours de la période de souscription de ses engagements de caution auprès de plusieurs banques, soit entre 2006 et 2009.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417943_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la société Espace Ma Boucherie, représentée par Me Pefanis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200794_20220830
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la SARL Pépinières de Furiani, représentée par Me Casabianca-Croce, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les réserves
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514123_20260113
13 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° A2025_10_615 du 23 octobre 2025 du maire de la commune de Gap portant fermeture du Parc de la Pépinière, du Parc du Domaine de Charance et du Parc
Magistrat statuant seul
DTA_2201206_20250314
14 mars 2025
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 30 juin 2022 que le navire immatriculé AJ F72911 appartenant à la SARL Punta Paliagi était amarré le même jour dans la marine de Pevani, située sur le territoire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501357_20251204
4 décembre 2025
du 4 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a déclaré non réalisable son opération de création d’un atelier pour photographe sur une parcelle cadastrée G 0386 située Chemin de la Pépinière
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300589_20230214
14 février 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de cinq maisons situées 16 rue Cruveiller, 3 rue Cruveiller, 11 rue des Bordes, 29 rue de la Pépinière
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208884_20221214
14 décembre 2022
n'est ni structurelle, ni de nature à justifier une fermeture, que les coûts de fonctionnement de l'école ne permettent pas non plus de justifier une telle décision, que l'établissement scolaire des Pépinières
1ère Chambre
DTA_2110321_20221018
18 octobre 2022
permis de construire accordé à la société " Dynamiques Foncières " en vue de l'édification d'un bâtiment de trois logements et de quatre places de stationnement sur un terrain situé 2 allée de la pépinière
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502104_20251113
13 novembre 2025
commune de Saint-Yrieix-la-Perche a évincé la société Pépin de banane architecture, et toute décision y afférent, ainsi que la procédure d’appel d’offres relative à la réhabilitation d’une friche en pépinière
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305788_20231013
13 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire d'Agde en date du 29 septembre 2023 autorisant les sociétés Pépinière
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1708168_20230630
30 juin 2023
A s'est vu proposer un logement de type T3 au 8 Rue de la Pépinière à Meudon (92360) et le bail correspondant a été signé le 29 août 2017. Ces observations ont été communiquées à M.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102830_20231218
18 décembre 2023
litigieuse a été établie, qui est louée et exploitée par une société tierce exerçant l'activité de pépiniériste, doit être assujettie à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans la catégorie des pépinières
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
B et le groupement agricole d'exploitation en commun agrée (GAEC) Pépinière la Devinière, représentés par Me Mascre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301764_20230728
28 juillet 2023
caractérisée par les circonstances que de nombreuses sociétés récentes ne parviennent pas à s'installer du fait du foncier restreint et du coût important que représente la location d'un local, et qu'une pépinière
DTA_2200221_20220722
22 juillet 2022
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Paysage pépinière Hurstel et à la SMABTP, pour lesquelles il n'a pas été présenté de mémoire dans le délai
3 ème Chambre
DTA_2101853_20230309
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier des deux rapports d'expertise judiciaire en date du 31 octobre 2018 et du 26 août 2019, que le bâtiment D du complexe immobilier " Les Pépinières ", sis 57 rue
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