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La SCCV Les Palais du Léman dont le capital est détenu à parts égales par la SARL Lodge conseils, représentée par M. A, la SAS SAI D, représentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301330_20230525

Administratif

25 mai 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Palais

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1ère chambre

DTA_2202141_20221222

Administratif

22 décembre 2022

A et de la SARL Le Palais Viennois.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505647_20250328

Administratif

28 mars 2025

A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe au sein du CHRS " le palais du peuple " au 29 rue des Cordelières à Paris (75013).

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301166_20230413

Administratif

13 avril 2023

de la culture en date du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2206176_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Une note en délibéré produite par la société en nom collectif Victoria Palace Hôtel a été enregistrée le 28 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301583_20230407

Administratif

7 avril 2023

Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue

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CHAMBRE 1

DTA_2201594_20250630

Administratif

30 juin 2025

Mme C A, née en 1973, exerce des fonctions d'agent de service hospitalier au centre hospitalier de Saint-Palais.

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2106200_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2021 et 10 janvier 2023, la SCI Propexpo, la Société d'Exploitation du Palais des Congrès de Paris, et les sociétés Chubb

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410516_20250828

Administratif

28 août 2025

Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 3 rue du Palais à Trévoux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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6ème Chambre

DTA_2204370_20230615

Administratif

15 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La commune d'Aix-en-Provence est condamnée à verser à la SARL Les Trois Palais une somme de 9 600 euros.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602002_20260122

Administratif

22 janvier 2026

du Palais et du quai des Orfèvres.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2006902_20230217

Administratif

17 février 2023

Descoubès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait des travaux réalisés au Palais

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JU 7ème chambre

DTA_2403244_20260106

Administratif

6 janvier 2026

, devenue titulaire de tous les droits et obligations découlant du bail, la société Green Valor a saisi le juge judiciaire à la suite du non-paiement des loyers par la société Buffet Palace.

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1ère Chambre

DTA_2000805_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

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1ère Chambre

DTA_2000806_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.