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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
en tant qu'elle classe leur parcelle en unité de paysage à protéger et en tant qu'élément remarquable du patrimoine paysager et prévoit l'inconstructibilité de celle-ci ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203911_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
adopté le 15 mars 2022 en ce qu'il classe la parcelle CN 82 en unité de paysage à protéger, ensemble la décision du 14 juin 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes-Juan-les-pins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203880_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AZ n° 355 située sur le territoire de la commune d'Antibes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904787_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'instauration d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section EM n° 8 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée section EM n°8 est contradictoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403429_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
cadastrées section AO n° 279 à 282, situées avenue Jules Grac sur le territoire de la commune d'Antibes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
différent est inopérante à l'encontre du classement de leur propre parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302107_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
présente sur la parcelle voisine et les côtes altimétriques étaient moins importantes en 2015 qu'en 1995 ; lors de la crue de 2015, il est justifié que la montée des eaux n'a pas atteint ses parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
et d'ordonner une expertise visant notamment à apprécier l'état du plancher antique du théâtre antique d'Orange, relever la nature et l'ampleur des désordresl'affectant, en rechercher les causes, déterminer
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401490_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société hôtelière des Antilles Françaises, représentée par Me Fouilleul, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des rapports établis par l'agent assermenté de la commune d'Antibes que le mur de la clôture séparant la parcelle CR n° 423 de la copropriété " La Rionde " des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507482_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
EZ n° 78, EZ n° 79, EZ n° 80 et EZ n° 82 situées rue Lucie Aubrac/avenue Jean Babin et la parcelle EZ n° 81 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), de quitter immédiatement les lieux et d’en retirer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005148_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Or, il est constant que le préfet des Alpes-Maritimes avait élaboré pour la commune d'Antibes un plan de prévention des risques inondation approuvé le 29 décembre 1998.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304723_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
sur la parcelle cadastrée section AW n°50, ensemble la décision du 27 juillet 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes de lui délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902558_20230201
1 février 2023
1 février 2023
opéré pour les parcelles des requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 22 avril 2021, la préfecture des Alpes-Maritimes a publié un avis de publicité préalable pour l'exploitation économique d'une parcelle du domaine public maritime naturel située sur la commune d'Antibes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500348_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le 18 octobre 1996, la SAS Mischler Antilles Soudures (anciennement SAS Antilles Soudures) a pris à bail à construction pour une durée de trente ans le bien situé 8016 Houelbourg
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200194_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204646_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
laquelle le sous-préfet de Grasse, a accordé le concours de la force publique à compter du 20 juillet 2022, pour l'expulser du logement qu'elle occupe au 108 chemin des Combes, " Les Bastides D1 " à Antibes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100727_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
temporaire du domaine public ; 4°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les Pins aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes- Juan les Pins les frais non compris dans les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400117_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'université de Bordeaux soutient que : - selon convention en date du 28 juin 2017, la parcelle cadastrée section EZ n°72, issue de la parcelle EZ n°58, située Esplanade des Antilles à Pessac a été
Source officiellePage 3 sur 21