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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002167_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En ce qui concerne le contrôle du bilan : 16. Il appartient au propriétaire de la parcelle de démontrer l'existence de désagréments liés à la présence d'ouvrages irrégulièrement enterrés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par délibération du 27 juin 2019, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201764_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un arrêté du 11 février 2022, le maire de la commune de Rocbaron a accordé à la SA d'HLM UNICIL un permis de construire concernant la parcelle cadastrée en section AX 197 portant sur la création de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004800_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance du bilan de la concertation doit être écarté. En ce qui concerne le classement des parcelles : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur la vente de la parcelle AH n° 1450 : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106258_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme A et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AO n° 81 située rue Maxime Maufra sur le territoire de la commune de Quimper.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001467_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C sont propriétaires d'un terrain à Bû (Eure-et-Loir), comprenant les parcelles cadastrées H n° 1489 à 1492, dans le secteur de Saint-Antoine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002452_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En troisième lieu, par délibération du 27 août 2019, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004879_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La parcelle cadastrée section AB n°10, sis au 47 avenue du Vion, à l'extrémité Nord-Ouest du domaine de Coudrée, est une parcelle boisée, bordée à l'ouest par le périmètre de la ZNIEFF de type 1 protégeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2003640_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La parcelle entière AH n° 332 appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort du point 9 que la commune n'était pas tenue d'établir un bilan de la concertation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405224_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, le projet de zonage, daté du mois de mars 2023 et présenté lors de la réunion des personnes publiques associées du 25 mai 2023, a classé la parcelle litigieuse en zone naturelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004857_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section E n°1488, 1490 et 1492 en zone naturelle : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102955_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et au Sud par des parcelles pour certaines construites de maisons individuelles, également classées en zone agricole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées AS 178, AR 433, AR 434, AR 435, AR 436 ainsi que les parcelles AR 448, AR 447, AR 437, AR 165, AR 449, AR 190, AR 450, AR 411, AR 598 et AR 599 situées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002046_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Si ces parcelles jouxtent des maisons, elles ont conservé leur caractère naturel tout comme les parcelles voisines classées également en Nn et ne supportent que des constructions légères telles qu'abri
Source officielle7ème chambre
DTA_2005734_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - les aménagements et constructions qu'elle a réalisés sur les parcelles cadastrées section AB nos 21, 22, 23, 26 et 32 et section ZD nos 107, 108, 109 et 113, propriétés de la SCI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 28 novembre 2018, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section N n° 1508, 1509 et 1511 en zone N : 22.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909615_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Toutefois, la commune, en mentionnant lesdites parcelles au titre du " Recensement et zone de préemption ENS " sur la carte " Evaluation des parcelles potentiellement constructibles du rapport de présentation
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