CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 157 résultats pour « Patger »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211114_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à intervenir, le récépissé de consignation du prix de 139.000 € des lots n° 609, 610, 642 à 645 et 648 à 650 sur les parcelles cadastrées section B n° 236, 237, 242 à 245 et 312 sises 2 rue Charles Pathé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301874_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102605_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2021 du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400154_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104573_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Pagiès est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500675_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Pather, demande la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2500675 du 27 mars 2025 rendue par le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401930_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300464_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, - les observations de Me Pierre pour l'ACCA de Villers Pater et de Me Lutz pour la FDC de Haute-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202037_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217496_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

de Daumesnil, en longeant (en partie) la route de la Tourelle, au nord-ouest par la route de la Belle-Etoile et au nord-est par la route Dauphine, au débouché de laquelle se trouve le carrefour de la Patte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312822_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023 sous le numéro 2306411, Mme E B et Mme F A épouse B, représentées par Me Pather, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504353_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Article 4 : Sous réserve de la renonciation de Me Pather au bénéfice de la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Pather une somme de 1 200 euros en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500098_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500098 du 12 mai 2025, le juge des référés a, sur la demande de la société Pathé Cinéma France, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403078_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

une somme de 1 000 euros à verser à Me Pather.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102926_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201079_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300965_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Pather, avocate de M. A..., une somme de 500 (cinq cents) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201438_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une lettre en date du 25 novembre 2022, le greffe du tribunal a demandé à Me Pather, conseil de M. A, de confirmer la domiciliation de celui-ci dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302534_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 500 euros à verser à Me Pather.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500165_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a prononcé la clôture de sa demande de renouvellement

Source officielle

Page 3 sur 108

← PrécédentSuivant →