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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 jours, qu’elle a présenté un déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 50% du 21 au 30 septembre 2017, soit durant 10 jours, à hauteur de 25% du 31 septembre 2017 au 1er mars 2018, soit durant 153
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2100251_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Marc et Patrick C ont indiqué reprendre l'instance en leur qualité d'ayants-droits. Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Caen : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409697_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Peu de temps après son arrivée à Nantes en 2011, pour y rejoindre sa compagne, il s’est trouvé, après leur rupture, sans domicile durant une dizaine d’années.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102595_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pajys est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102596_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL L2F est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300103_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme E B C, veuve D demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 512-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2004121_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En ce qui concerne les décisions de fouille intégrale intervenues durant la période de détention du 3 avril au 2 juin 2020 : 10.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... C... et au préfet de police.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327729_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... C... A... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... C... A... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201749_20230223
23 février 2023
23 février 2023
jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102085_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
notification du jugement à intervenir ; à défaut, d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102593_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 ; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2103895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Durant l'exécution du bail, les consorts D ont construit sur cette parcelle un forage, numéroté 28/630/94, avec l'autorisation des propriétaires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100545_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
forme de subventions aux entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret qui remplissent les conditions suivantes : () / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102794_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il est en outre constant qu'elle a également subi, durant cette même période, une perte de son chiffre d'affaires d'au moins 20 %.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003192_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202085_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, l'intéressée produit des attestations de proches indiquant qu'elle présentait un état anxio-dépressif et de stress durant sa vie commune avec son époux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002852_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
De son côté, le père de l'enfant n'a pas été en mesure de prouver sa présence au Congo-Brazzaville durant la période de conception de l'enfant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102589_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 ; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302964_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Patrick Tchiakpe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision implicite
Source officiellePage 3 sur 13