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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2311083_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209798_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210681_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214124_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213230_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501849_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vial-Pailler pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306399_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de décider de la mise à charge des frais et honoraires d'expertise à une ou plusieurs des parties à l'instance.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318788_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " B A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " C " ; - le règlement d'exécution n° 118/2014
Source officielle9ème chambre
DTA_2314024_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603723_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., âgé de 38 ans à la date de la décision attaquée, est célibataire et sans charge familiale.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303355_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312182_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212676_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Puis d'importantes tensions sont apparues dans l'équipe de cuisine du collège André Cotte, sous deux chefs de cuisine successifs.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312021_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Aux termes de l'article 31 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318999_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " F " ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311657_20230829
29 août 2023
29 août 2023
, dit " C A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E " ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
Source officielle9ème chambre
DTA_2309578_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522316_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
espagnoles ont expressément accepté de les prendre en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400527_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 4 : Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés ultérieurement par ordonnance du président du Tribunal qui désignera la ou les parties qui en assumeront la charge conformément à l'article
Source officiellePage 3 sur 27