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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413364_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, la SCI Vivarco, représentée par Me Sorba demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204701_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD le Hameau de la Pelou, à Bureau Veritas, aux sociétés Subterra, Grands travaux du Bassin d'Aquitaine, Artellia bâtiment et industrie, Sorreba Technologie, SAS Groupe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100221_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'un groupe fiscal intégré, gère les actifs financiers et réalise des prestations de services administratifs et financiers au profit de ses filiales, les SARL Azurbac, SARL Com'bac, SARL Davibac, SA Sobar
Source officielleJuge unique 1
DTA_2206236_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 4 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207818_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A, représenté par Me Soria demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français en date du 8 novembre 2022 ; 2°) de condamner le préfet de l'Isère à
Source officielleChambre 1
DTA_2201009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C et Mme E ont sollicité l'obtention d'un permis de construire afin de construire une maison individuelle sur une parcelle située 44, chemin des Sorbiers à Gérardmer (Vosges).
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107130_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2019 et que le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 30 juillet 2020 n'a pas été exécuté ; - il est logé dans une chambre de 13 mètres carrés au sein du foyer Adoma à Nanterre Sorbiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401190_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A était domiciliée à Sorbiers (42 290), dans le département de la Loire, à la date à laquelle il a formé opposition.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103960_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du Caylar, aux communes de Pegairolles de l'Escalette, Saint Pierre de la Fage, Saint Maurice Navacelles, Saint Michel d'Alajou, Saint Etiennede Gourgas, Saint Felix de l'Heras, le Cros, les Rives, Sorbs
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113575_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C de Soras : 2. M. C de Soras a intérêt à l'annulation de l'arrêté contesté. Par suite, son intervention est recevable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509065_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les demandes ont été régulièrement communiquées aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Laquet, Mounard TP, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1601830_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 22 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme D épouse B a été relogée le 27 avril 2016 rue des Sorbiers à Nanterre dans un logement correspondant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518161_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Soria, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902886_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les seize places de parking surnuméraires qu'il était prévu de réaliser le long de la route du Sorbier ont été supprimées par le permis modificatif du 9 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., dans le cadre de sa prise en charge en tant que mineur isolé, a bénéficié d’un contrat d’apprentissage auprès de la SARL Unipers Sorea à compter du 24 octobre 2022 pour une durée de trois ans en
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2301088_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B D, représenté par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410747_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B était hébergé par un tiers au 6 rue des sorbiers à Nanterre (Hauts-de-Seine), il ressort des pièces du dossier que le requérant dispose désormais d'un logement en résidence sociale Adoma au 4 rue des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
venant aux droits de STLP, l’EURL Egge 43, la SARL Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel, la SAS Ets Guillon, la SAS Fraisse & Fils, B..., des sous-traitants, la SARL Formeto, la SAS Sorreba
Source officielle1ère chambre
DTA_2001380_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A avait donc droit de percevoir intégralement les indemnités SOLBAS, ICMILI, SERVIC, RESMET et COMCSG.
Source officiellePage 3 sur 218