Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205393_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
si cela n'est pas fait pour empêcher de nouveaux pêcheurs d'entrer dans l'activité alors que ces mêmes pêcheurs ne peuvent réaliser qu'une immersion par jour avec un seul bateau ; - par ailleurs, certains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501376_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400891_20240226
26 février 2024
26 février 2024
code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2024 par lequel les préfets de la Gironde et de la Dordogne ont autorisé l'association agréée des pêcheurs
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206185_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine refusant de communiquer les captures mensuelles de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2100261_20230216
16 février 2023
16 février 2023
besoins de sa profession, comme un patron-pêcheur en activité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500478_20250225
25 février 2025
25 février 2025
L'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique (AAPPED 44), représentée par Me Guezennec, a présenté un mémoire en intervention volontaire au soutien des écritures du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300888_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ce protocole d'accord prévoit notamment une évaluation de la population de coques avant et après travaux afin d'organiser les modalités d'indemnisation des pêcheurs à pied, la détermination d'une clé de
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que la décision : - est révélée par les agissements des pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que la décision : - est révélée par les agissements des pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2300337_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, l'Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets de Gironde (ADAPAEF 33), représentée par son
Source officielle3ème chambre
DTA_2303343_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., pêcheur professionnel, a déposé une demande, enregistrée le 9 mai 2023 en préfecture de Vaucluse, tendant à l’obtention d’une autorisation de pêche de l’anguille en eau douce sur le lot C11 de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
pas compromettre l'équilibre économique des pêcheries professionnelles déjà installées en restreignant anormalement leur activité et de ne pas limiter abusivement les moyens de pêche accordés aux pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le 18 juin 2021, par arrêté de la rectrice de l'académie de Normandie, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2021 au lycée Thomas Pesquet de Coutances (Manche).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301092_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Pêcheur professionnel en eau douce, titulaire sur la période de 2017 à 2022 des lots E12bis et lots 1 et 2 du canal de Donzère situés sur le domaine public fluvial du Rhône, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300926_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur l'intervention de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200433_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur l'intervention de l'Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B se présente comme un plaisancier et pêcheur amateur, particulièrement investi dans les actions de protection des milieux aquatiques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car en l'excluant depuis 2021 de la liste des fédérations des pêcheurs de loisir, la profession des moniteurs guide de pêche français est exclue
Source officiellePage 3 sur 27