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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406353_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Quay-Perros qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204023_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de synéchie mais une sténose du col de l’utérus ; s’il ressort du rapport d’expertise du 5 juillet 2021 que le docteur B..., en sa qualité d’expert, n’a pas établi de lien de causalité entre la perforation
Source officielle1ère chambre
DTA_2303808_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B est propriétaire d'une parcelle située au 21 Chemin de la Rougerie au Perray-en-Yvelines, acquise en mars 2021, sur laquelle il a fait construire une maison. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la commune du Perray-en-Yvelines, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de permettre à la police
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304867_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Rouxel, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101606_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309306_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C et la SCI Cedinog demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté du maire de la commune de Perros-Guirec du 26 août 2022. 4.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212864_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 3 août 2016, suite à un scanner abdominal faisant suspecter une perforation digestive, Mme B E a fait l'objet le jour même en urgence d'une laparotomie exploratrice qui a confirmé la perforation du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au cours de cette intervention, Mme B est victime d'une perforation instrumentale du colon gauche.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508162_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300346_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SAS Pero
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302134_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
appartient l'établissement des Quatre saisons comme il le fut pour l'année 2022-2023 en permettant ainsi aux enfants d'assurer leur rentrée scolaire ; 3°) de condamner la commune de Saint Pierre-du-Perray
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300347_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200824_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406352_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les mêmes termes que les écritures ; - les explications du maire de la commune de Saint-Quay-Perros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
fond, la suspension de l’exécution de toute coupe, abattage, débroussaillage, défrichement, terrassement, démolition et travaux préparatoires sur la parcelle AV 218 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Perros-Guirec
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310448_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
décembre 2023, Mme A B représentée par la SCP Floquet-Garet-Noachovitch , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite en date du 5 septembre 2023 du maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray
Source officiellePage 3 sur 56