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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201885_20220802
2 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé.
5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
Elle soutient que la plaquette « l’urbanisme à l’Île Bouchard », qui a été élaborée en 2022 avec l’ABF, proscrit le PVC et les éléments peints en blanc. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105629_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, la société Linéa Construction Immobilière, représentée par la SELAS Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2207103_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la Société Ceddia Promotion, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité (Me Bornard), déclare se désister de sa requête.
8ème Chambre
DTA_2302320_20241108
8 novembre 2024
(95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400654_20250214
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante.
DTA_2504016_20250507
7 mai 2025
E C et de Mme B D épouse C du logement qu'ils occupent Huda Fol 74 - 22 avenue Bouvard à Annecy (74000) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de M. et Mme
5e Section - 2e Chambre
DTA_2511125_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce, enregistrés les 15 août 2023 et 13 et 14 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Nini Résidence, représentée par Me Abassit
ORTA_2501647_20250514
14 mai 2025
Par un courrier du 4 avril 2025, Me Ducrey-Bompard, conseil de M.
2ème Chambre
DTA_2302347_20231005
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2112554_20260206
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2300841_20250429
29 avril 2025
ORTA_2101737_20221003
3 octobre 2022
des mémoires, enregistrés les 11 mars, 5 août et 18 octobre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ceddia Promotion, représentée en dernier lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité (Me Bornard
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2405817_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré au greffe le 2 décembre 2024, la commune de Gorbio, représentée par Me Boulard, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2201288_20251219
19 décembre 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
ORTA_2403002_20251118
18 novembre 2025
D... épouse E..., représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 5 806,70 euros en réparation de leur préjudice résultant du refus du préfet des
7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 5, 17 juin et 7 novembre 2019 ainsi que le 11 janvier 2021, la commune de Le Plessis-Bouchard, représentée par Me Tanton, demande au tribunal
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