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94 résultats pour « Pierre Danjard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2213058_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. B. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402282_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 15 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303662_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office Français de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206441_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402142_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D B, représenté par Me Dannaud, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2203608 rendu le 26 septembre 2023 par lequel le tribunal a annulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314292_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307439_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B C représentée par Me Dannaud demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500136_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401078_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209056_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Lebel-Daycard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202845_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206497_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501769_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513008_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206438_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507732_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501770_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301332_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500494_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212253_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle

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