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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un pli postal reçu le 6 août 2021, le centre hospitalier Saint-Jacques a adressé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304570_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Me Marien représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102546_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Tricaud pour le compte de l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301176_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Mme D était employée par l'EHPAD Saint-Jacques en qualité d'aide-soignante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par décision du 11 décembre 2018, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques a prolongé son congé maladie jusqu'au 21 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300886_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et à la société Relyens Mutual Insurance qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105933_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un courrier enregistré le 14 février 2023, la société Jacques Dubois a informé le tribunal qu'elle mettait fin à la médiation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101904_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2500516 le 27 janvier 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607430_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2607429 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206318_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329324_20231225
25 décembre 2023
25 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102240_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 22 février 2021 et 20 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 Esplanade Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103623_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203753_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen représentant les requérants et de Me Cadic représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par le jugement du 26 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Nice.
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