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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303149_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2024 et 28 février 2024, la commune de Bréhal, représentée par Me Baugas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102509_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les conclusions présentées par la société BASSO Pierre et fils, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405787_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A E, représenté par Me Lucien-Baugas, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande en tout état de cause que la somme de 1 200 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102360_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 octobre 2021, 4 mars 2022 et 25 mai 2023, la SARL Mercator By Habitat Project, représentée par Me Baugas, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2301807_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A... a entrepris des travaux sur sa parcelle sans autorisation afin d’y installer un « banga ». Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302796_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En outre, il est titulaire d'une promesse d'embauche de la part de la société Banga pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407716_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300795_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 février 2023 par le comptable public du centre de gestion comptable de Baugy pour le recouvrement de sommes dues à la communauté de communes
Source officielle1ère chambre
DTA_2400928_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 mai 2024, 21 octobre 2024 et 6 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2109169_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102327_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005550_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section B n°994, située sur la commune de Bellecombe-en-Bauges
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509144_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, le collectif associatif " La forêt du Pugle en danger " demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Baugé-en-Anjou
Source officielle2ème chambre
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502978_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par la SELARL BAUGAS-CRAYE, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° 2025-
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401979_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Baugé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405164_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510980_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation des Yvelines en date du 21 janvier 2025 ; - les autres pièces du dossier.
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