Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508568_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
condamnés pour terrorisme par la cour d'assises de Paris le 3 décembre 2023, de se procurer 3,5 kg de triacétone tripéroxide, explosif souvent utilisé dans les attentats suicides, trois armes de poing, un pistolet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400248_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Pignol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2301211_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A, représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302149_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
la société TOTEM FRANCE ; Me Pignet reprend ses écritures à la barre et insiste sur le fait, d'une part, que la société requérante agit pour le compte de la société ORANGE et, d'autre part, que le secteur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504834_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
était porteur d’une arme blanche alors qu’il était inscrit au fichier des personnes à raison d’une interdiction spécifique en la matière, la découverte derrière le bar de résine de cannabis et d’un pistolet
Source officielle6ème chambre
DTA_2406722_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104847_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, agent de police municipale, soit autorisé à porter en service une arme de poing, à savoir un pistolet semi-automatique 9 mm de catégorie B 1° ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2500016_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il en résulte que le ministre reproche à l’intéressé des coups avec le poignet d’un pistolet FAMAS, un coup de pied dans le dos d’une brigadière, d’avoir obligé un militaire à rédiger un rapport pour expliquer
Source officielle3ème chambre
DTA_2201216_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il a été autorisé à détenir deux pistolets de marque CZ.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508273_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., a ordonné à Mme B..., par arrêté en date du 19 septembre 2025, de se dessaisir de son arme, pistolet CZ, calibre 9 mm, dans un délai de trois mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108691_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E, détenteur de huit pistolets et deux révolvers de catégories B, ainsi qu'une carabine et un fusil de catégorie C, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition et la détention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205302_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Endoume, propriétaire d’une maison d’habitation située 4 rue Pignol dans le 7ème arrondissement de Marseille, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307109_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme C, adhérente à la Fédération française de tir et qui pratique le tir sportif, détient un pistolet semi-automatique CZ de calibre 9 mm A par autorisation du préfet de l'Hérault du 12 avril 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205795_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 10 juillet 2016, alors que l’intéressée était présente à la demande de sa hiérarchie au commissariat d’Aix-les-Bains, un collègue a pointé dans sa direction un pistolet factice correspondant au modèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200792_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de seize carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, qui réside dans le département de l'Eure, celui-ci a fait usage d'un pistolet d'alarme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a déclaré avoir fait l'acquisition d'un pistolet non létal, modèle Flash-Ball compact, le 4 mars 2019, arme de catégorie C.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311917_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
De plus, l'exploitation de son compte Facebook a révélé qu'il y exposait une photographie d'un nourrisson entouré d'un pistolet automatique et d'un Coran.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504724_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la fédération des acteurs de la solidarité et la fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté, représentées par Me Pignet
Source officiellePage 3 sur 10