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C..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536832_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400822_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, l'association RENALOO, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407812_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000785_20230210

Administratif

10 février 2023

propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés 2, rue d'Essling et 48, avenue Pierre Piffault

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507451_20250502

Administratif

2 mai 2025

B A, représenté par Me Piffault, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100640_20221027

Administratif

27 octobre 2022

des sommes principales se rapportant à trois factures qu'elle a présentées au paiement dans le cadre de l'exécution du marché de pose de conduites d'adduction et de distribution du réservoir de Morne-Pitault

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513242_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400740_20240120

Administratif

20 janvier 2024

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de de lui délivrer

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2105605_20230511

Administratif

11 mai 2023

A B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une situation

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214801_20221027

Administratif

27 octobre 2022

D C, représentés par Me Pibault, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 12 500 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de chance pour leur fils mineur,

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312322_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522822_20250808

Administratif

8 août 2025

A B, représenté par Me Pibault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410310_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410779_20240717

Administratif

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2532326_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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3ème chambre

DTA_2407836_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406974_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406976_20240611

Administratif

11 juin 2024

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603702_20260331

Administratif

31 mars 2026

D..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de

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