Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401779_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique I.7. " Sites et sols pollués " et demeurant 24 rue Dévoline à Soulgé-sur-Ouette (53210
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300023_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il soutient que : - L'urgence est établie, dès lors que les autorisations attaquées des déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303225_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée sous le n° 2303225 le 25 septembre 2023, la société Transdev Picardie, représentée par Me Popu, demande au tribunal : d’annuler la décision
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ménagères ; - il remplit les conditions d'exonération prévues à l'article 1389-I du code général des impôts dès lors que la vacance des locaux imposés est indépendante de sa volonté, ces derniers étant pollués
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104338_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ménagères ; - il remplit les conditions d'exonération prévues à l'article 1389-I du code général des impôts dès lors que la vacance des locaux imposés est indépendante de sa volonté, ces derniers étant pollués
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104339_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ménagères ; - il remplit les conditions d'exonération prévues à l'article 1389-I du code général des impôts dès lors que la vacance des locaux imposés est indépendante de sa volonté, ces derniers étant pollués
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300375_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, assortie des intérêts de droit et de la pénalité forfaitaire, correspondant au montant de la retenue de garantie pour l'exécution d'un marché relatif à la dépollution et à la surveillance du site pollué
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205768_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Poher
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250212
12 février 2025
12 février 2025
incohérent et comporte des erreurs ; font notamment défaut une étude d'impact relative au flux de circulation routière, un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués
Source officielle7ème chambre
DTA_2006119_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Tout en relevant, en outre, que la base de données des sites ou sols pollués ne fait état d'aucun site pollué sur le territoire de la commune, le rapport de présentation indique que le secteur de l'ancienne
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2100310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B et lui appartiennent en conséquence ; la lecture du plan du lot n° 48 de la ZAC Pou Del Gel Portes Catalanes II démontre que les plantations ont été prévues sur des espaces vert privatifs non clos et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513727_20250828
28 août 2025
28 août 2025
soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est présumée, dès lors que les travaux ont commencé sans pour autant être achevés, que la réalisation de travaux sur un site pollué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003435_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
enregistrées les 16 décembre 2021, 15 juin 2022, 23 juin 2022 et 3 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Pohu-Panier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003591_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
enregistrées les 16 décembre 2021, 15 juin 2022, 23 juin 2022 et 3 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Pohu-Panier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203823_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. - Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l'aide du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403678_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'eau potable, les a ensuite remblayées au moyen de terres dont la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté a indiqué, contrairement aux dires de l'entreprise chargée de ces travaux, qu'elles sont fortement polluées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200883_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
contraire, son conseil lui a écrit le 8 février 2022 en inversant les conclusions du rapport d'expertise sans produire aucun justificatif au mépris du principe du contradictoire et en l'accusant d'avoir pollué
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2404161_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Poux-Blanchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403435_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
engagée par la commune de Tournon-sur-Rhône pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations intitulées " sites et sols pollués
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100604_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
intercommunale Monts d'Arrée Communauté, de certaines communes et d'une partie de la population opposés au rattachement de la commune nouvelle à l'établissement public de coopération intercommunale Poher
Source officiellePage 3 sur 39