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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200237_20231205
5 décembre 2023
B s'est rendu coupable, le 18 avril 2019, alors qu'il exerçait des fonctions de portier à l'entrée d'une discothèque, de violences à l'égard de clients, dont l'un s'est vu prescrire un arrêt de travail
2ème Chambre
DTA_2200675_20231018
18 octobre 2023
une transaction immobilière, ne permet plus de regarder comme constitutifs de manquements aux dispositions de cet article, les faits relevés dans l'agence immobilière exploitée par la société AIPG à Pordic
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201971_20220810
10 août 2022
A C, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303614_20240110
10 janvier 2024
lequel le maire de Châteauneuf s'est opposé, au nom de l'Etat, à leur déclaration préalable de travaux relative à la pose de panneaux photovoltaïques en toiture de leur habitation située 98 chemin du Pornier-Muscat
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300738_20230210
10 février 2023
une activité accessoire à son activité principale et à temps complet d'agent de la police municipale de Perpignan dans la discothèque " Le Monket " à Canet-en-Roussillon en qualité de physionomiste/portier
8ème Chambre
DTA_2002822_20221107
7 novembre 2022
Il ressort également des pièces porduites par l'OFII, que M. A bénéficie puis le 10 mars 2020 d'un hébergement au centre d'accueil et d'orientation de Limay.
1ère Chambre
DTA_2208344_20250522
22 mai 2025
A C, représenté par Me Portier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude médicale et a admis
DTA_2503642_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403726_20240626
26 juin 2024
consommé de l'alcool en grande quantité au sein du Notorious social club, le dernier de ces rapports faisant mention d'une rixe survenue le 12 avril 2024 devant l'établissement impliquant trois de ses portiers
ORTA_2502806_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par le cabinet Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un
ORTA_2503431_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl Bonneau Castel Portier Guillard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
5e Section - 1re Chambre
DTA_2007148_20220923
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Porchier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
5ème Chambre
DTA_2104314_20231226
26 décembre 2023
Exemples : croix, guérites, poudrières, abris de sauvetage, chapelles, cales et murets littoraux ". 3.
ORTA_2503486_20251119
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
entre le dessus du plan de couchage et le plancher du véhicule, lorsque la table est dans sa position la plus basse, telle qu'imposée par la norme NF EN 1789 ; par ailleurs, l'ensemble (brancard et portoir
3ème chambre
DTA_2301103_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Pordet, représentant M.
DTA_2101524_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er avril
2ème chambre
DTA_2102240_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Bonneau, Castel, Portier, Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2021 du maire de Saint-Georges-de-Didonne déclarant non réalisable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209993_20221107
l'assainissement du casernement a été lancé ; plus précisément, en mai 2021, la ville préparait la phase n° 2 des travaux du Fort portant sur les espaces extérieurs et certains bâtiments tels que la poudrière
DTA_2206302_20250606
6 juin 2025
E, son voisin immédiat, propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n° 487, située 14 rue des Poudriers, a déposé le 26 avril 2022 une demande de permis de construire, complétée le 13 juin 2022, en
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