La société civile immobilière (SCI) du Bois des Chartreux, propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Presles-en-Brie, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période

et leur importance, d'en déterminer les causes ainsi que les travaux nécessaires pour la reconstruction du bâtiment en son état initial, d'identifier les entreprises concernées par le sinistre, de préciser

B se prévaut de sa durée de présence sur le territoire français, il n'établit pas ni ne précise la durée de cette présence.

Sur les autres demandes tendant au paiement de sommes d’argent : Le titulaire dont le marché est résilié a droit au règlement des prestations réalisées avant la résiliation.

C demande notamment l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par la préfète de l'Allier le 23 novembre 2022.

G E, représenté par Me Presle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel la préfète

C..., représentée par Me Presle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025, par lequel le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Tainmont, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de Presles-et-Thierry

instituant le droit de préemption est entachée d'irrégularité en l'absence de respect des formalités de publicité ( articles R. 212-2 et R. 211-3) ; - Il n'est pas justifié d'un avis des Domaines préaablement

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société Kombiverkehr, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Bourayne et Preissl, s'associe aux conclusions

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition des blocs 1 et 2 de la résidence " La Presles

2010 à 2014 sur le revenu global de l’année 2015 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et l’annulation de rehaussements auxquels la société SCCV Domaines des Preisses

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3.

professionnelles, en préciser la durée et tes conditions de reprise.

En cas d'arrêt des activités professionnelles, en préciser la durée et tes conditions de reprise.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.

D... a entraîné une incapacité permanente partielle (préciser le taux) résultant de troubles physiologiques ou psychologiques et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux ; dire

Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.