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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200471_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de l'instruction que la clinique du Ter présenterait une capacité d'accueil lui permettant de recevoir, autrement qu'occasionnellement, des patients ne relevant pas du territoire de santé " Lorient Quimperlé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402158_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
des terres souillées était présent dans le DOE envoyé initialement et le BSD a également été fourni ; - les dallages béton ont été évacués après grattage à son centre de recyclage de Kervidannou Quimperlé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
démontré que la construction s'implante dans la bande des 100 mètres ; la parcelle d'assiette du projet se situe au sein d'un espace urbanisé ; le secteur du Pouldu a été identifié par le SCoT du pays de Quimperlé
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506593_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... établit résider à Quimperlé comme il l’avait évoqué sans toutefois l’établir en l’absence de batterie sur son téléphone.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405557_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... ait réservé, lors d’un de ses séjours en France, une chambre dans un hôtel de Quimperlé (29), n’est pas en soi, contrairement à ce que soutient encore le ministre, de nature à caractériser une fraude
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2406562_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... en nuitées hôtelières, à Quimperlé : Mme B..., confirme que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501149_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
révélé la présence dans son système digestif d'un taux significatif d'anticorps anti-Helicobacter pylori et qu'il doit consulter, le 5 mars 2025, un médecin hépato-gastroentérologue à l'hôpital de Quimperlé
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304128_20230801
1 août 2023
1 août 2023
56890 Plescop ; 3°) à défaut d'enjoindre au préfet de modifier le lieu d'assignation à résidence de l'intéressé au domicile du requérant et l'inviter à se présenter à la brigade de gendarmerie de Quimperlé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A, adjointe administrative au lycée de Kermeuzec à Quimperlé, a constaté l'absence de revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au titre de l'année 2019, et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Si le requérant invoque son état de santé, et en particulier soutient souffrir d’une pathologie invalidante du genou gauche à la suite d’un accident de la circulation survenu le 27 octobre 2024 à Quimperlé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203380_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'invalidité à raison d'une surdité de l'oreille gauche qu'il estime consécutive à une électrisation survenue en service entre janvier et avril 2009 dans le cadre d'une mission de dépannage informatique à Quimperlé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206229_20250226
26 février 2025
26 février 2025
tribunaux administratifs ; la juridiction administrative serait compétente même si le code des impositions sur les biens et services était applicable ; - elle exerce au sein de son établissement situé à Quimperlé
Source officielle2ème chambre
DTA_2310031_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
lors que le règlement cite, dans ses rappels et définitions, des dispositions d’urbanisme inapplicables ; - le plan de zonage identifie en secteur Nh des parcelles dans les lieux-dits le Poirier, la Quimbe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203901_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
pour apprécier la situation avant de prendre des mesures ; - parmi les sites identifiés pour la mesure des débits de rivières, les sites de Châteauneuf-du-Faou, de Pont-Croix, de Plouédern et de Quimperlé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505987_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle s’est alors installée avec son époux chez les parents de ce dernier à Quimperlé (Finistère), alors qu’elle vivait jusqu’à lors cette relation à distance, étant domiciliée à Niort (Deux-Sèvres) Ainsi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105931_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme B A est professeur d'éducation musicale au collège Jules Ferry de Quimperlé depuis 2004. Elle a bénéficié d'un congé de formation durant l'année scolaire 2017-2018.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406678_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il est inscrit au conservatoire intercommunal de Quimperlé communauté pour suivre des cours de piano, de trompette et de formation musicale et qu'il pratique également
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304169_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Quimperlé Communauté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
suffisamment examiné sa situation puisqu'il ne disposait pas, à la date de la décision attaquée, de tous les éléments d'information nécessaires dès lors qu'il a occupé un emploi en intérim en usine à Doux Quimperlé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306080_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cinq années, qu'il a été scolarisé et a obtenu son baccalauréat professionnel en électricité le 25 octobre 2022, et qu'il a travaillé depuis 2021 pendant les vacances scolaires au groupe Bigard de Quimperlé
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