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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513312_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle1ère chambre
DTA_2303509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section AE 129, 130, 173 et 175, situées dans la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511656_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des Collines », la commune de Chantemerle-les-Blés, la commune de Peyrins, la commune de Saint-Bardoux, l’association Arbres, Sciences et Tradition, l’association de sauvegarde de l’environnement rambertois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304263_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Rambert-d'Albon
Source officielle8ème chambre
DTA_2203452_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La requête a été communiquée à la trésorerie de Saint-Just-Saint-Rambert qui a présenté des observations, enregistrées le 22 juin 2022. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205247_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la commune de Saint-Rambert-en-Bugey concernant l'implantation d'antennes et d'ouvrages de téléphonie mobile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401878_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A J et M. et Mme G F demandent au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 13 novembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Rambert-d'Albon à M. C B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, qui s'élève à 5 390 euros, à l'exception du surcoût que représente la pose d'une rambarde " à l'anglaise " par rapport à celui d'une rambarde " à la française ", qu'ils estiment à 810 euros arrondi à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412444_20250211
11 février 2025
11 février 2025
saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mellet-Mandard (42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100850_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La SAS Ramery Bâtiment a présenté un mémoire en réclamation par un courrier du 14 août 2020 auquel l'OPAC n'a pas donné suite.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505660_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
référés : 1°) d'annuler la procédure organisée par la métropole de Lyon visant l'attribution du lot n°1 de l'accord cadre ayant pour objet la gestion globale de nettoiement des quartiers Duchère, Saint-Rambert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518509_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 22 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 19 avenue Raymond Rambert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504577_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la société Ramery Construction, représentée par Me Lorthiois, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002846_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, la société Ramery Immobilier déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208133_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Ramery Construction Bois a accepté ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309472_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société FC France Code, représenté par Me Rambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201832_20220811
11 août 2022
11 août 2022
le gérant de la société Nema Love a, sur délégation de la préfète de la Loire, exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
et a conçu la longrine, la société Fayat Bâtiment, qui a mal exécuté la longrine, et la société Serfi, qui a fourni et posé la rambarde dont elle a accepté le support.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305731_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril et 15 mai 2023, la société Fc France Code, représentée par Me Rambert, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielle8ème chambre
DTA_1705957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
5 juillet 2017 et le 7 juin 2021, la commune de Béthune, représentée par Me Sabattier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la société Ramery
Source officiellePage 3 sur 15