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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre (JU)
DTA_2309037_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601690_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - elle est l’assureur en dommages aux biens du syndicat intercommunal d’assainissement Le Lavandou – Le Rayol-Canadel, propriétaire d’une station d’épuration située à Cavalière sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214678_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301297_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police de
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116347_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D B, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116422_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101165_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SCI DR A a acquis en février 2020 un chalet précédemment exploité en gîte situé au lieu-dit Le Rassel, à Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie).
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215022_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E ; - les observations Me Rasool, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101168_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D à édifier une maison individuelle sur un terrain situé 17 impasse Maurice Racol à Marseille ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602118_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ghulam Rasool Qasimi, par , : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308420_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Enedis, représentée par la société d'avocats Carbonnier, Lamaze, Rasle et associés, demande au tribunal, à titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100731_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
solliciter une indemnisation à hauteur de 1 715 euros pour la perte d'une tondeuse, de poignées pour pompes, d'une plaque induction, d'une cafetière, d'un faitout, d'une bouilloire, d'une montre, d'un rasoir
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504397_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Rasool, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201370_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D A, représentés par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Millery a implicitement rejeté la demande de résiliation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à laquelle elle a été assujettie à raison d'un bien immobilier situé à Le Rayol
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202925_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C emporte pour lui des inconvénients dès lors qu'il souhaiterait changer de vêtements ou utiliser son propre rasoir, les circonstances de l'espèce ne caractérisent pas une situation d'urgence impliquant
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2210247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103379_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a entendu obtenir la restitution d'une console de jeux, de chaussures, de rasoirs, de couteaux de cuisine, d'un article de cuisine et d'un ventilateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ailleurs, il ressort du site internet des écuries du Rayol dont est propriétaire Mme B..., librement accessible tant au juge qu’aux parties, que les activités proposées, telles que la balade, la randonnée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301053_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A B, représenté par la SELARL Carbonnier, Lamaze, Rasle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution de la somme de 13 875 euros résultant de l'imputation du crédit d'impôt égal à l'impôt payé
Source officiellePage 3 sur 8