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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2212844_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D C, titulaire d'un master de , n'était pas en adéquation avec le poste de "(ANO)rayonniste(/ANO) " dans une pharmacie, pour lequel il a demandé la délivrance d'un titre de séjour salarié.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509505_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône qui confirme les conclusions de son mémoire, par les mêmes moyens ; - Me Ratouit substituant Me Laridan, représentant la commune de Marseille, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510392_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Marcon, greffier, le 17 septembre 2025 : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant la commune de Marseille, qui persiste
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502078_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Vicquenault pour la société Huitetdemi ; - Les observations de Me Ratouit pour l’office public de l’habitat Toulon habitat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301426_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Brusa, pour Mme B ; - les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'institut de formation en masso-kinésithérapie niçois (IFMKN
Source officielle6ème chambre
DTA_2003677_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Engelhard, représentant Mme A, et de Me Ratouit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401154_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
audience publique : - le rapport de Mme Delzangles ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Samourcachian représentant l’association requérante et de Me Ratouit
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511619_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2021 et au cours des mois de juin, septembre et octobre 2021 et janvier 2022, en qualité de « compagnon » auprès de la société « Alter Emmaüs » entre les mois de mai 2022 et novembre 2023, comme « rayonniste
Source officielle4ème chambre
DTA_2307415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Alors qu'il est constant que le requérant travaille de façon continue depuis juin 2019 comme vendeur puis comme rayonniste dans la même pharmacie, le préfet de la Seine-Saint-Denis se borne à mentionner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202984_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
son rapport, n'a pas davantage répondu aux autres courriers électroniques qui lui ont été adressés au cours de l'enquête ; - le classement en zone UCi et en zone UCpi des quartiers des Gorges et Ratonelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302225_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par ailleurs, les soins et le soutien dont elle a bénéficié de la part des autres villageois alors que sa famille a été décimée et que son mari et son fils sont portés disparus sont racontés précisément
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Bouguessa pour la société Européenne d'équipement et d'aménagement ; - Les observations de Me Ratouit pour l'OPH VAR
Source officielle6ème chambre
DTA_2102941_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezzina, représentant Mme A, et de Me Ratouit
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
agissant en sa qualité de président d'un club nautique, sportif et de loisirs a tenu des propos à très forte connotation raciste et appelant à prendre les armes le moment venu pour " aller faire de la ratonade
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502853_20250805
5 août 2025
5 août 2025
attestation médicale établie par leur médecin généraliste, qui, ainsi qu'il le souligne lui-même, a recueilli les informations médicales concernant B à partir du carnet de santé de l'enfant et de l'histoire racontée
Source officielle8ème chambre
DTA_2008858_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur ce dernier point, si la requérante soutient n'avoir fait que confirmer auprès de l'équipe du centre de loisir ce que A leur avait déjà raconté, elle ne l'établit pas.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316024_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle raconte qu'en 2022, des membres de cette milice ont assassiné son père et qu'elle a été amenée dans un camp avec sa mère et ses frères, dont elle a été séparée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316038_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il raconte que la milice terroriste Al Shabaab s'approprie les champs et le bétail de son village et que, à compter de 2021, elle réquisitionnait des soldats.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508727_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D A (architecte) exerçant 3 rue du Ratrait à Suresnes (92150), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents contractuels et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement
Source officiellePage 3 sur 8