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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302811_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215502_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208676_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207929_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211284_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214701_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Karimi, représentant M. A.... M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209625_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Lesage, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 022 du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312849_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a expulsé du territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408977_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rikabi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208641_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213468_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200729_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser d’une part, la somme de 8 830,04 euros au titre de « reliquats de salaire » pour le travail effectué
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600450_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé de sa remise aux autorités italiennes
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2104889_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nice (06200) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement sis 2 rue Ribotti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402582_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Rikabi, demande la liquidation de l'astreinte et sa majoration et conclut à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 900
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300342_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211489_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B... A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207965_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300284_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de titre de séjour portant
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