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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2104627_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106906_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ladite commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503947_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

DÉCIDE : Article 1er : La décision du 28 mars 2025 par laquelle le centre hospitalier de Roubaix a révoqué M. A... est annulée. Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109684_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Roubaix, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206440_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

2021 comme étant une rechute de l’accident de service survenu le 10 octobre 2014 ; 2°) d’enjoindre au maire de Roubaix de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206356_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206357_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206358_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206359_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508426_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A... une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401508_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, l'association Centre d'Activités Sportives de Roubaix s'est bornée à soutenir, dans le délai de recours, que " l'immeuble du 30, rue Anseele est mis à disposition par la ville de Roubaix depuis 1999

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203757_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix le versement à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004272_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Compte tenu du taux de perte de chance, le centre hospitalier de Roubaix est condamné à verser à la CPAM de Roubaix-Tourcoing la somme de 65 670,29 euros (99 500,44 X 0,66). 15.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902406_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité de la commune de Roubaix : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910651_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing tendant au prononcé d'une pénalité en cas de retard de paiement par le centre hospitalier de Roubaix des frais futurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101809_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier de Roubaix de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304038_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510119_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Roubaix de suspendre toute signature, engagement ou versement de fonds liés au projet « Kabatiya Roubaix / Roubaix Ville Solidaire » jusqu’à la décision du juge du fond ; 3°) d’ordonner la communication

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306848_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ailleurs, par un arrêté n° 2020-1504 du 4 septembre 2020, publié au registre des arrêtés, le président du CCAS de Roubaix a donné pouvoir à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909283_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle était suivie pour cette affection au centre hospitalier de Roubaix.

Source officielle

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