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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101962_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
complémentaire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Immaldi et Compagnie et la société civile immobilière (SCI) du Sillon, représentées par Me Robert-Védie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2023 et 19 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Appart'city, représentée par Me Robert-Védie, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, la SCA Foncière Esprit Béguinage, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915437_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 6 décembre 2019, la société Rago Systèmes, représentée A Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 A lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910574_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 août 2019, 31 août et 5 novembre 2020, 1er et 12 février 2021, la société civile Horizon 2011, représentée par Me Robert-Védie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103222_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, 28 juin 2022, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 13 octobre 2022, la société Prochrome, représentée par Me Robert-Védie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105320_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 7 septembre et 7 novembre 2022, la société Immaldi et Compagnie et la société Aldi, représentées par Me Robert-Védie de la société d'avocats Simon associés, concluent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301048_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 février 2023 et 25 mars et 18 avril 2024, la société anonyme (SA) Villages Clubs du Soleil, représentée par Me Robert-Vedie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001723_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2020, le 6 mai 2021 et le 1er février 2022, la société par actions simplifiée Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert-Védie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306733_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
a autorisé une période complémentaire, allant du 15 mai 2023 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse 2023, de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210787_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, le préfet de la Vendée s'est désisté de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408762_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215172_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 79 bis rue de la Suifferie (rdc) à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association VISTA.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311466_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai de quinze jours, leur a été adressée par le préfet de la Vendée le 3 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215225_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le préfet de la Vendée n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301490_20230222
22 février 2023
22 février 2023
a refusé de l'habiliter pour la publication des annonces judiciaires et légales au titre de son service de presse en ligne " Vendée Info " pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307128_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Me Robert soutient, en outre, que un nombre grandissement de juridictions administratives censure les arrêtés instituant des périodes complémentaire de vénerie sous terre du blaireau.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1 : La requête du préfet de la Vendée est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210788_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
une perte de chance importante vers une rémission possible.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407288_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de rejet née du silence gardé sur leur demande d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) faite en ligne le 18 janvier 2024 sur le site internet de la caisse d'allocations familiales de la Vendée
Source officiellePage 3 sur 7
RSFD, VEDIE, LEGAY, Robert, Jocelyne, Gilberte, Lucienne
Mise en activité de la société -Acte authentique - Domicile de l'ancien propriétaire : 1084 rue de Provence 65130 Capvern les Bains
22/08/2018
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VEDIE, Robert
15/12/2017
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VEDIE, LEGAY, Robert, Jocelyne, Gilberte, Lucienne
12/05/2013
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