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Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association " La Roche Autrement le versement de la somme de 3 000 euros demandée par la commune de La Roche-sur-Foron

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302371_20250129

Administratif

29 janvier 2025

M. et Mme B sont propriétaires de la maison dans laquelle ils résident qui est située 12 avenue de Verdun sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt, en Haute-Marne.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_1711368_20221208

Administratif

8 décembre 2022

et le renouvellement des équipements de la rocade reliant l'autoroute A7 et l'autoroute A50 afin de contourner la ville de Marseille.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525960_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société BDL Rocher, représentée par le cabinet Lazare Avocats, agissant par Me Ghaye, demande au juge des référés :

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404585_20240814

Administratif

14 août 2024

des frais exposés par la SCI Rocher Portail et non compris dans les dépens.

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7ème Chambre

DTA_2102633_20231215

Administratif

15 décembre 2023

A F ; 2°) d'enjoindre à la commune de Roche de notifier la décision de transfert et d'établir la licence au nom du nouveau titulaire, M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105754_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110987_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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1ère chambre

DTA_2400978_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Un mémoire, produit par la commune de La Roche-l'Abeille le 9 décembre 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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3ème Chambre

DTA_2306685_20260212

Administratif

12 février 2026

Sur les frais liés au litige : La commune de La Roche Bernard n’étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309092_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Roche-de-Rame au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106848_20220728

Administratif

28 juillet 2022

à la charge de la commune de la Roche-sur-Yon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4ème chambre

DTA_2203255_20240627

Administratif

27 juin 2024

en tant qu'elle lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-la-Roche d'atténuer la sanction disciplinaire en avertissement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-la-Roche

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105968_20231017

Administratif

17 octobre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-André De La Roche.

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CHAMBRE 2

DTA_2202581_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Roche. Une note en délibére présentée par M. Roche a été enregistrée le 18 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525959_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre, la société BDL Rocher a déclaré se désister des conclusions aux fins d’annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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