Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant les requérants assistés par Mme B, interprète en russe, qui conclut à

E A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2026, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, avocate de Mme E... et de M.

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maillot pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Romanet-Duteil

Dumeil et cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Par des mémoires en défense, enregistré le 27 mai 2025 et le 26 septembre 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistré le 27 mai 2025 et le 26 septembre 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 février 2021 et le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut : - au rejet de la requête de la Société plâtrerie

Au cours de l'audience publique du 13 juin 2025, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet-Duteil, avocate de M. D, - les observations de M.

contradictoire de Clermont Auvergne Métropole aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant leur maison d'habitation, 17 rue des Bruyères, Opme, sur le territoire de la commune de Romagnat

Dumeil et Cie demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société Alubat Normandie, représentée par Me Duteil, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Ecole Nationale Supérieure

Sur le paiement des honoraires de Me Gorre-Duteuil : 5. M. A demande le paiement des honoraires pour Me Gorre-Duteuil pour plusieurs instances pour un montant de 34 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Griffiths Duteil associés, a demandé

Considérant ce qui suit : Le 11 décembre 2020, Mme B... a chuté sur une dalle en plastique installée sur la voie publique, à proximité de l’école Yves Duteil, rue de la Martinière à Château-Gontier-sur-Mayenne

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société Optimep 4, représentée par Me Duteil, du cabinet Griffiths Duteil associés, conclut que l'expertise est devenue sans objet.

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2023, la société Vinci Immobilier Nord Est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal sursoit à statuer en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Fécampoise d'entreprises électroniques (SFEE), représentée par Me Duteil, demande au juge des référés, sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Romanet Duteil, avocat, représentant M.