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B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier a refusé sa candidature à la formation de master

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200363_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par un courrier du 28 octobre 2022, la SA AGB, représentée par Me Sabattier, a donné son accord pour une médiation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500232_20250120

Administratif

20 janvier 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler et de suspendre l'exécution de la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la présidente de l'Université de Toulouse III - Paul Sabatier

Source officielle

7ème chambre

DTA_2302745_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A C alias A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104642_20230105

Administratif

5 janvier 2023

enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504157_20250701

Administratif

1 juillet 2025

a rejeté sa candidature en Licence 1 Sciences, technologies, santé mention Informatique ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Toulouse III-Paul Sabatier de procéder au réexamen de sa candidature.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204404_20230310

Administratif

10 mars 2023

G C D H, représentés par Me Sabatier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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1ère Chambre

DTA_2301598_20230620

Administratif

20 juin 2023

Il résulte de l'instruction que le conseil municipal de la commune de Sabarros comporte sept conseillers.

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4ème Chambre

DTA_2300962_20260212

Administratif

12 février 2026

Le 28 octobre 2022, elle a demandé à l’université Toulouse III Paul Sabatier de l’inscrire, à titre dérogatoire, en parcours LAS.

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3ème chambre

DTA_2304247_20231005

Administratif

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Sabatier de la somme de 1 000 euros.

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6ème chambre

DTA_2404793_20250513

Administratif

13 mai 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

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6ème chambre

DTA_2401259_20240514

Administratif

14 mai 2024

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 12 juin 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402455_20240429

Administratif

29 avril 2024

laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours Terre de l'Université de Toulouse III- Paul Sabatier

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1ère chambre

DTA_2203814_20221011

Administratif

11 octobre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310539_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Compass Group France, représentée par Me Sabattier, demande au tribunal : 1°) de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208737_20230111

Administratif

11 janvier 2023

B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005235 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208743_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003628 du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206434_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 1809573-1809574 du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305570_20230921

Administratif

21 septembre 2023

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 du président de l'université Toulouse III Paul Sabatier

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