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67 résultats pour « Samyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212561_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2212561 le 29 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400268_20240106

Administratif

6 janvier 2024

6 janvier 2024

F E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs deux filles mineures B et D E nées le 14 juillet 2023, représentés par Me Samy Djemaoun, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512701_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., au département de l’Essonne et à Me Samy Djemaoun. Fait à Versailles, le 27 octobre 2025. Le juge des référés, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516412_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 juin et 16 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure D B, représentée par Me Samy Djemaoun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306363_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, l'intéressé établit, par la production de bulletins de salaire, avoir exercé une activité d'employé polyvalent au sein de la société " Samy Eat " établie à Argenteuil (Val-d'Oise), dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517966_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 et un mémoire enregistré le 28 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512920_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., au département de l’Essonne et à Me Samy Djemaoun. Fait à Versailles, le 4 novembre 2025. Le juge des référés, S.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112245_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Samy Mustapha, président du jury de troisième année de licence de mathématiques, comporte, en caractères lisibles, les mentions prévues par les dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Samyn, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'une nouvelle expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501907_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

dispositions des articles L. 426-20 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Mme C n'a jamais produit, lors de sa demande de titre de séjour, les relevés de compte de la Saman

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001703_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C, représenté par Me Sayn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse confirme la sanction

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101067_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Samin substituant Me Benjamin, représentant la commune de Mamoudzou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101935_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant Mme B, et

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TA

1ère Chambre

DTA_2306463_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C, sa situation familiale en France, sa situation familiale au Maroc, son contrat à durée indéterminé en qualité de boucher avec la société Chez Samy, ainsi que son autorisation de travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404026_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A a conclu un contrat à durée indéterminée le 7 septembre 2021, avec la société SARL Samy coiffure, en tant que coiffeur, emploi pour lequel il joint les bulletins de salaire jusqu'à son accident en juillet

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328132_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A G C et Mme D B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003051_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant Habitat 17, Me Guyonvarch

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300400_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme B, née le 17 novembre 1980 à Samye Tibet (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 29 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501736_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin, si la requérante affirme également disposer d’un capital en Iran sur un compte ouvert auprès de l’établissement bancaire Saman Bank, elle ne produit qu’un relevé bancaire postérieur à la date de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305420_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C, ressortissant érythréen né le 1er mars 1998, s'étant également présenté comme Samon C né le 1er mai 2002, Saymon Kifflay né le 1er mai 2002 et C Saymon né le 1er mai 2002, a déclaré être entré irrégulièrement

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SIREN 978319036Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

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SIREN 108115098Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SAMYN

SIREN 824633200Greffe du Tribunal de Commerce de laval

21/07/2026

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Créations

SAMYNA, Shaynès

SIREN 104405147Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAMYN

SIREN 434152898Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

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