AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212561_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2212561 le 29 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400268_20240106
6 janvier 2024
6 janvier 2024
F E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs deux filles mineures B et D E nées le 14 juillet 2023, représentés par Me Samy Djemaoun, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512701_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., au département de l’Essonne et à Me Samy Djemaoun. Fait à Versailles, le 27 octobre 2025. Le juge des référés, S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516412_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 juin et 16 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure D B, représentée par Me Samy Djemaoun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306363_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, l'intéressé établit, par la production de bulletins de salaire, avoir exercé une activité d'employé polyvalent au sein de la société " Samy Eat " établie à Argenteuil (Val-d'Oise), dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517966_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 et un mémoire enregistré le 28 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512920_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., au département de l’Essonne et à Me Samy Djemaoun. Fait à Versailles, le 4 novembre 2025. Le juge des référés, S.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Samy Mustapha, président du jury de troisième année de licence de mathématiques, comporte, en caractères lisibles, les mentions prévues par les dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216834_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Samyn, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'une nouvelle expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501907_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dispositions des articles L. 426-20 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Mme C n'a jamais produit, lors de sa demande de titre de séjour, les relevés de compte de la Saman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001703_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Sayn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse confirme la sanction
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Samin substituant Me Benjamin, représentant la commune de Mamoudzou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant Mme B, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306463_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C, sa situation familiale en France, sa situation familiale au Maroc, son contrat à durée indéterminé en qualité de boucher avec la société Chez Samy, ainsi que son autorisation de travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404026_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a conclu un contrat à durée indéterminée le 7 septembre 2021, avec la société SARL Samy coiffure, en tant que coiffeur, emploi pour lequel il joint les bulletins de salaire jusqu'à son accident en juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328132_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A G C et Mme D B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant Habitat 17, Me Guyonvarch
Source officielleJuge Unique
DTA_2300400_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme B, née le 17 novembre 1980 à Samye Tibet (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 29 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501736_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Enfin, si la requérante affirme également disposer d’un capital en Iran sur un compte ouvert auprès de l’établissement bancaire Saman Bank, elle ne produit qu’un relevé bancaire postérieur à la date de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305420_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, ressortissant érythréen né le 1er mars 1998, s'étant également présenté comme Samon C né le 1er mai 2002, Saymon Kifflay né le 1er mai 2002 et C Saymon né le 1er mai 2002, a déclaré être entré irrégulièrement
Source officiellePage 3 sur 4
MICHELON, Erica, SAMYN
04/08/2026
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SAMYN CONCRETE SOLUTIONS
04/08/2026
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SAMYN
21/07/2026
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SAMYNA, Shaynès
08/07/2026
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TRANSPORTS SAMYN
11/06/2026
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