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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205061_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été régulièrement communiquée au CH de Salon-de-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508802_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Salon de Provence fait valoir que le bâtiment situé 511 allées de Craponne à Salon de Provence (13300
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300901_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Salon de Provence et à Madame B A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109530_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par suite, Mme G n'est pas fondée à soutenir que le centre hospitalier de Salon-de-Provence a entaché sa décision du 18 octobre 2021 d'une erreur de droit. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109837_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109839_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200377_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par une décision du 22 mars 2024, le directeur du CH de Salon-de-Provence a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214835_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La société à responsabilité limitée Air Salons Aéroports, qui exerce une activité d'élaboration et de réalisation d'actions publicitaires et promotionnelles dans les salons d'aéroports, a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de Salon-de-Provence a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207899_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de Salon-de-Provence a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301553_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Salon-de-Provence et CCAS est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400439_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de Saint-Denis a prononcé la fermeture de l'établissement " Le salon de la libération ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309308_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un courrier du 12 janvier 2024, le tribunal a invité la société Le petit salon homme à produire la décision administrative qu'elle conteste dans un délai de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300147_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Vico-Sagone et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008457_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105794_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 26 mai 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à son rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605008_20260219
19 février 2026
19 février 2026
février 2026 instituant un périmètre d’interdiction de tout rassemblement non déclaré et différentes mesures de police applicables à Paris et aux abords du département des Hauts-de-Seine à l’occasion du salon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 13 septembre 2022, la SCI les Sapins a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310816_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il soutient qu'il a fait l'objet d'une infection suite à sa prise en charge au sein de l'hôpital de Salon de Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence
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