Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Sauf disposition législative contraire, la nature juridique d'un contrat s'apprécie à la date à laquelle il a été conclu.

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Saulx-les-Chartreux, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir qu'il est exact que l'un des salariés de la société Saur est le fils de l'épouse de M.

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

L’article L. 352-2 de ce même code prévoit que : « Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

en vue de l'attribution du lot n°2 de ce marché de travaux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saulx-les-Chartreux, si elle entend de nouveau attribuer le marché, de reprendre la consultation au stade

l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 13 juin 2025, la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR), représentée par la SELARL Cabinet Beaumont, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure

avril 2024, dans l'enceinte du consulat d'Iran, également situé dans le 16ème arrondissement de Paris, vêtu d'un gilet comportant sept grenades factices, en déclarant notamment vouloir " tout faire sauter

°) de prononcer la décharge des cotisations des taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes spéciales, mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 pour son établissement sis 33 rue du Saut

Lorient Bretagne Sud à son encontre ; 4°) de déclarer la SASP F.C.

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

L’article L. 352-2 de ce même code prévoit que : « Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

En ce qui concerne le manquement relatif à l'impartialité de la métropole européenne de Lille à l'égard de la société Saur : 13.

B D, représenté par Me Saules, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital intercommunal d'Espalion-Saint Laurent d'Olt l'a suspendu de