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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer () ". 16.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210561_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est illégale en raison de l'illégalité du schéma directeur régional des exploitations agricoles de
Source officielle1ère chambre
DTA_1901228_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le décret en Conseil d'Etat approuvant le schéma fait l'objet des mesures de publicité définies à l'article R. 153-21. Le schéma approuvé est annexé au plan local d'urbanisme ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2202678_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
décision méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme en ce que : - Le projet porte sur une construction nouvelle placée dans une coupure d'urbanisation identifiée par le schéma
Source officielle2ème chambre
DTA_2400513_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de l'autonomie, et de 12 150 euros toutes taxes comprises, s'agissant de l'élaboration du nouveau schéma de l'autonomie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400392_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte des dispositions précitées que le schéma directeur établit, pour répondre à l'ensemble des objectifs et orientations fixés respectivement par l’article L. 331-1 du même code et par le schéma
Source officielle1ère chambre
DTA_1901224_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le décret en Conseil d'Etat approuvant le schéma fait l'objet des mesures de publicité définies à l'article R. 153-21. Le schéma approuvé est annexé au plan local d'urbanisme ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000112_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision en litige, la SCEA de La Couture exploitait les terres prises à bail par MM.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202091_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 de ce code : " Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : () 2° Les règles générales du fascicule des schémas régionaux d'aménagement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
garantir la qualité et la sécurité des soins, contrairement au projet concurrent réunissant neuf radiologues, dont certains à temps partiel ; les critères d'appréciation retenus, en application du schéma
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515240_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Sud Loire, représenté par la SELARL BLT Droit public, avocat demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202994_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2021 n°2021-112 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Buëch-Dévoluy a approuvé le schéma
Source officielle4ème chambre
DTA_2305214_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... à signer l’arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2023-2029. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003539_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles peut déterminer l'ordre des priorités en affectant une pondération aux différents éléments pris en compte. / IV.- Le schéma directeur régional des
Source officielle2ème chambre
DTA_2400457_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
directeur régional, le préfet fait en principe application de l’ordre de priorité fixé par le schéma pour rejeter la demande placée à un ordre de priorité inférieur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ce schéma avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau est inopérant et en tout état de cause infondé ; l’étude d’impact se réfère à bon droit au schéma directeur d’aménagement et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il relevait ainsi de la priorité 9 du schéma directeur régional des structures agricoles de Bretagne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101616_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique quant à la détermination du nombre d'unités de travail annuel (UTA), et d'une erreur de droit en ce que le schéma
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il indique que " les gisements de ressources en matériaux de carrières retenus par le schéma départemental, puis le schéma régional en cours d'élaboration, doivent être inscrits dans les documents locaux
Source officiellePage 3 sur 386