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Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 1er septembre 2023, 1er, 5, 8 et 9 octobre 2023, Mme A C représentée par Me Scribe demande au tribunal : 1°)

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3ème Chambre

DTA_2110958_20250224

Administratif

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Schrive, représentant le Grand

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Juge unique - Eloignement

DTA_2500634_20250312

Administratif

12 mars 2025

A E, représenté par Me Scribe demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

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Juge unique - Eloignement

DTA_2301151_20230712

Administratif

12 juillet 2023

C A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

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5ème Chambre

DTA_2304992_20240430

Administratif

30 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Schrive

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3ème chambre

DTA_2200362_20240301

Administratif

1 mars 2024

C B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400769_20241108

Administratif

8 novembre 2024

C E et Mme A F épouse E, représentés par Me Scribe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer

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2ème chambre

DTA_2401344_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand

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2ème chambre

DTA_2201511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 5 et 18 juillet et 6 septembre 2022, Mme B D, épouse A, représentée par Me Scribe, demande au tribunal

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2ème chambre

DTA_2102425_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 novembre 2021 et 23 août, 23 novembre et 15 décembre 2022, la SARL la vallée de la Seine, représentée par Me Scribe

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2ème chambre

DTA_2403256_20250923

Administratif

23 septembre 2025

C... , représenté par Me Scribe , demande au tribunal: 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 en tant que le préfet de l’Aube lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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1ère chambre

DTA_2301808_20231130

Administratif

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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3ème chambre

DTA_2201243_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er juin 202et le 22 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème chambre

DTA_2002705_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 15 février 2023 et le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Scribe conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et ajoute que : 1°) s'agissant de ses conclusions

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3ème chambre

DTA_2000782_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2020, Mme C B, représentée par la SCP Scribe Bailleul Sottas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes

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Reconduite à la frontière

DTA_2403742_20240527

Administratif

27 mai 2024

A se disant Abdelkarim Sadok, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour

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2ème chambre

DTA_2302771_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-035 du 20 octobre 2023 par lequel la maire de Lusigny-sur-Barse l’a placée en disponibilité d’office

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3ème chambre

DTA_2401797_20241106

Administratif

6 novembre 2024

C D A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BE 2023-197-003 du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202404_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2022 et 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement

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5ème Chambre

DTA_2100853_20240430

Administratif

30 avril 2024

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