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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
- la société GINGER CEBTP, - la société NPA BTP, - la société Maintenance des infrastructures rail route (MIRR), - la société LGL étanchéité, - la société d'exploitation des bétons Martel (SEBM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403828_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par la société d'avocats Sebbar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101424_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C , représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102399_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sebbane, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514040_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 en tant que le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société SEBAT intervenait également comme sous-traitant de la requérante en qualité de bureau d'étude béton armé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303785_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Seban et Associés, de lui communiquer ladite convention.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305987_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebanne, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité d'ancien combattant ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606080_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Sebbar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104380_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 3 novembre 2022, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par la SCP Seban et associés, demande au tribunal
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2531370_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111618_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2111287_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la société Seca Sports Europe Limited demande au Tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303289_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 31 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222637_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, représenté D Me Sebbane, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2022 D lesquels
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2311122_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402308_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune du Grand-Fougeray, représentée par Me Manhes de la société d'avocats Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
effectuées avec la participation des personnes suivantes, outre la commune de Saint-Leu : - Sarl Bioclimatik, entreprise titulaire du lot 13 ; - Selarl Hirou en qualité de liquidateur de la Sarl SEBD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314948_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Sebbar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la Ville de Paris et le maire de la commune du Pré Saint-Gervais ont délivré à la société
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