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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nord, section AR n°135 et AR n°143 situées La Mare à Reine, section AO n°27 située La Bouche d’Oise appartenant à : Mme AU...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101058_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
: /- une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; - une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; - une section relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201363_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et engagent la responsabilité de la section de commune. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
(60400) ; Parcelle cadastrée section ZC 152, située La Haye Juda, appartenant à : Commune de Noyon sise Mairie – Place de l’hôtel de Ville - BP 158 à Noyon (60400) ; Parcelle cadastrée section
Source officielleChambre 3
DTA_2102705_20250204
4 février 2025
4 février 2025
section à la commune.
Source officielleChambre 2
DTA_2100350_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
être employés que dans l'intérêt de la section.
Source officielleChambre 3
DTA_2102704_20250204
4 février 2025
4 février 2025
préfet a autorisé, par l'arrêté préfectoral litigieux, le transfert des parcelles cadastrées section AB n°s 3, 29, 269 et 270, section ZC n°39, section ZD n°s 66 et 69, section ZE n°s 7, 10, 19, 66 et
Source officielleChambre 2
DTA_2100583_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ou des droits distincts de ceux de la commune. / La section de commune est une personne morale de droit public. / Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
: -une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; -une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; -une section relative à
Source officielle1ère chambre
DTA_2001417_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dont la section de communes est propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100233_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ou des droits distincts de ceux de la commune. / La section de commune est une personne morale de droit public. / Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302578_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique et/ ou pratique selon des modalités fixées par la section ; / -soit exclure l'étudiant de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308909_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il est accompagné de toutes pièces justificatives. / L'étudiant reçoit communication de son dossier à la date de saisine de la section. / Le délai entre la saisine de la section et la tenue de la section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409511_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Seisson, représentant la commune d’Orcières et celles de Me Pittiavino pour la société L’Alpage d’Orcières.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308033_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
IS n° 52, - parcelle cadastrée section IS n° 53 ; - parcelle cadastrée section IS n°54, - parcelle cadastrée section IT n°6, - parcelle cadastrée section IT n°24, - parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
AUCH Parcelle section CY n° 212 et CY N° 150 : - Monsieur N, demeurant LABAT 37 rue Lejeune - 31000 TOULOUSE - Madame AK, demeurant 3 rte de Lapeyrouse - 31180 CASTELMAUROU Parcelle section
Source officielleChambre 3
DTA_2100896_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La section de commune est une personne morale de droit public. Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire. () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La section de commune est une personne morale de droit public. Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200612_20220824
24 août 2022
24 août 2022
AI BT ; parcelle section CN n° 37 sise 24 rue du Theil, 87510 Saint-Gence ; - Mme BB I ; parcelle section CN n° 9 sise 12 montée de Theil, 87510 Saint-Gence ; - Mme B BM ; parcelle section CN n° 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2300042_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A a demandé à cette section de lui attribuer une partie de ces terres.
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