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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
rapport de l'expertise diligentée en référé que le dommage dont elle fait état est lié, à hauteur de 75 %, à l'infection postopératoire dont elle a été victime et, à hauteur de 25 %, à l'incompétence labiale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'entreprise dressera un devis dans les meilleurs délais en fournissant une fiche signalétique (§ 1.3.1 Travaux compris à l'entreprise).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413251_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 26 décembre 2024, la décision d'attribution a été notifiée à la société chocolaterie Beussent Lachelle et le contrat a été signé le même jour.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2020514_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A B, représenté par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102123_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 du maire de la commune de Villers-sur-Mer rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit procédé à la dépose de douze signalétiques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509948_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, l’association Francophonie Avenir demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Manosque
Source officielle3ème chambre
DTA_2310277_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Herriot ne fait l’objet d’aucune signalétique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503985_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
les observations orales de Me Damiano pour la Ligue des droits de l'Homme, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et qui demande en outre qu'il soit enjoint à la commune de retirer de sa signalétique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506945_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Lancel, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310281_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er décembre 2023 sous le n° 2310277 par laquelle le syndicat requérant demande l'annulation de la décision en litige.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403539_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que la société requérante exerce une activité de réalisation de dispositifs de signalétiques et de marquage, s’agissant notamment d’enseignes et de signalétiques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301769_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304182_20231029
29 octobre 2023
29 octobre 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202232_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande du 13 juillet 2022 tendant à apporter des modifications à la signalétique, aux affichages et descriptifs du musée archéologique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101702_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601792_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... de libérer le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 30 rue Jean Laville à Montceau-les-Mines, géré par l’association Le Pont ;
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508758_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Laville Collomb.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601392_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
pour assurer une visibilité du commerce, et qu’elle produit en outre un email du maire de la commune du 2 avril 2026, lui précisant que l'ancienne municipalité a décidé de revoir l'ensemble de la signalétique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503086_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et 0005 et section OA nos 0643, 1 075, 1077 et 1080, qu'elle a souhaité ouvrir à l'usage du public ; elle a réalisé un sentier piétonnier, a installé des tables de pique-nique ainsi que diverses signalétiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508362_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir ; en tant qu’usagers réguliers de l’itinéraire de la route de Saint-Michel desservant la commune voisine de Saint-Michel-de-Vax, sur laquelle
Source officiellePage 3 sur 60