A, - et les observations de Me Simon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la SAS Dean et Simmons France, représentée par Me Antoine, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Croix Saint Simon à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Institut Simone Veil - IFSI-IFAS de Provins la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, le fonds Simon Marketable, L.P., représenté par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues

La requête a été communiquée au centre hospitalier Simone Veil de Blois qui n’a pas produit de mémoire en défense.

VRV Hauts-de-France), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°7314672 émis le 31 janvier 2024, par lequel le directeur général du centre hospitalier Simone

du 15 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Simon une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A doit être regardé comme contestant la non-validation d'un stage effectué en 2023 dans le cadre de sa formation à l'Institut en soins infirmiers (IFSI) de la Fondation œuvre de la Croix-Saint-Simon.

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le centre hospitalier Simone

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, l’ensemble des occupants de l’espace social commune Simone Iff, représenté par Me Thebault, sollicite un délai de départ.

Simone Weil la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Simon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la " décision " par courrier électronique du 14 octobre 2021, de son affectation au quartier d'évaluation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 le centre hospitalier de Cannes Simone Veil demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la commission

, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier Eaubonne - Montmorency - Hôpital Simone

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société d'hébergement de la Pointe Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le

Le désistement de la SARL Simo Concept est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, sur