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105 résultats pour « Sissoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100086_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2021, la commune de Sisco, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307053_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d'Halluin lui a interdit l'accès à l'hôtel de ville et au site Simono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305901_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme A, représentée par Me Sissoko, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217047_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200239_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que le permis de construire tacite accordé par le maire de Sisco au SYVADEC doit être annulé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303126_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B C A représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305900_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A C, représenté par Me Sissoko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le préfet de la région Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305903_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A C B, représenté par Me Sissoko, demande au juge des référés de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211483_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

dires en juin 2018, indique travailler depuis juillet 2019 pour diverses sociétés en qualité de manutentionnaire (" Link Logistics " de Corbeil-Essonnes (Essonne), " Eliness " de Paris (75009), et " Sissoko

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317446_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sissoko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106232_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 23 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Sissoko, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme totale de 20 000 euros, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001014_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2022, la commune de Sisco, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201228_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

d'urbanisme que la maire de la commune de Borgo a délivré le 12 mai 2022 à Mme B A, déclarant réalisable la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AM n° 62 situé 128 rue du Sirocco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213112_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sissoko, demande au juge des référés de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214215_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Sissoko, demande au juge des référés de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106258_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2020 de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203027_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire du 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Sissoko, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203022_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Sissoko, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203023_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire du 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Sissoko, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203031_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire du 2 mai 2023, Mme A représentée par Me Sissoko, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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