Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514696_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Seine-et-Marne a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trois mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber King » situé dans le centre commercial « Shopping promenade » à Claye-Souilly
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107202_20230807
7 août 2023
7 août 2023
" Hayem " : - le droit luxembourgeois s'applique ; - l'administration ne peut lui opposer l'acte anormal de gestion s'agissant, d'une part, des modalités de location de la maison située à Claye-Souilly
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200982_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, ressortissant algérien né le 21 août 1986 à Belouizdad (Wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en 2017, a été contrôlé par les services de police à Claye-Souilly (Yvelines) le 11 janvier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302665_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C ayant sa résidence à Claye-Souilly (77410) à la date de l'arrêté litigieux, il y a lieu de transmettre sa requête au tribunal administratif de Melun en application des dispositions des articles R. 312
Source officielle4ème chambre
DTA_2111662_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - la décision d'affectation dans le lycée professionnel Le Champ de Claye, situé à Claye-Souilly, soit à 49 kilomètres du domicile familial porte atteinte au droit à l'éducation de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514807_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... résidait, à la date de la décision attaquée, au Clayes Souilly, dans le département de Seine-et-Marne qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201522_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portes de Claye tendant à la réduction de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510083_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
M. et Mme C résidant à Clays-Souilly (77410), il y a lieu de transmettre leur requête au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de Seine-et-Seine a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois suite à l'infraction au code de la route relevée le 23 avril 2024 à 17 heures 40 sur la commune de Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004016_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
cotisations à la taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titres des années 2018 et 2019 à raison d'un centre commercial dont elle est propriétaire sis sur le territoire de la commune de Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204599_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de points sur son permis de conduire consécutives aux infractions routières suivantes : - 22 mai 2018 à Châteaubernard (4 points) - 23 février 2018 à Villepinte (1 point) - 16 mai 2019 à Claye Souilly
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301618_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En revanche, si les enfants mineurs de l'intéressé, Kervenso, né le 14 juin 2005, et Sofony Walenda, née le 18 février 2021, sont scolarisés en Guyane, le requérant soutient également que certains de ses
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300746_20230213
13 février 2023
13 février 2023
reprises sous le n° 2300746, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le Tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme B le 13 octobre 2020 pour un logement de type T3 situé à Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200474_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un centre d'enfouissement de déchets non dangereux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Claye Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505944_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B a été contrôlé sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse relevée de 130 km/h, sur une route où elle était limitée à 90 km/h.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2400044_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
l'action sociale et des familles (A) qu'un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) ne peut bénéficier d'une remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation, quelle que soitla
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519532_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il a sollicité le 13 février 2024 la délivrance d’un passeport et d’une carte d’identité française à la mairie de Claye-Souilly (77).
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909948_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte authentique du 20 mars 2019, la société Géry Trenteseaux Investissements a conclu avec la société SOFILO un compromis de vente, au prix de 4 050 000 euros, portant sur un ensemble immobilier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
M. et Mme B résidant à Claye-Souilly (77410), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officiellePage 3 sur 4