Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
; - à titre subsidiaire, sa responsabilité solidaire de celle du concessionnaire du fait de l'existence d'un dommage de travaux publics ne saurait être engagée en l'absence de préjudice grave et spécial
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
où la majorité des spectacles proposés est nouvelle ; la note de 0/3 attribuée aux trois spectacles sur le critère n° 5 relatif au pourcentage de spectacles confiés à des artistes émergents ou locaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du BOI-IR-RICI-250-10-20-10 du 10 mai 2017 dès lors qu'elle a pour activité principale, voire exclusive, d'organiser un défilé culturel et traditionnel de dimension régionale ; un tel défilé est un spectacle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127958_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
parties de spectacles (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517089_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
C qui se sont tenues le 17 février 2025 pour le spectacle intitulé " Vendredi 13 ", le 7 avril 2025 pour le spectacle intitulé " Saperlipopette ", le 25 avril 2025 pour le spectacle intitulé " Mon Chemin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903989_20230210
10 février 2023
10 février 2023
en cause sont tous des spectacles dits " seul en scène ", compte tenu de la variété des spectacles proposés ; l'administration a commis, pour chacun des spectacles en cause, des erreurs dans l'appréciation
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200570_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'abattement global doit être à hauteur de 80%, compte tenu d'un abattement de 60 % pour spécialisation, de 10 % pour dépréciation et 10 % pour vétusté et état d'entretien.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000980_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2006, incorporée à l'ouvrage public, qui a incontestablement modifié les inconvénients normaux que la présence d'un tel ouvrage peut générer sur le voisinage ; - ils ont subi un dommage anormal et spécial
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113575_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : () L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
où la majorité des spectacles proposés est nouvelle ; la note de 0/3 attribuée aux trois spectacles sur le critère n° 5 relatif au pourcentage de spectacles confiés à des artistes émergents ou locaux
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2203293_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ; / 2° Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226811_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; / () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
D’ailleurs, s’il verse un justificatif de dépôt relatif à la propriété intellectuelle d’un spectacle déposé sur la plateforme « copyright.eu », ce dépôt porte sur un spectacle intitulé « Istanbul » et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201221_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203745_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé l'autorisation sollicitée pour l'organisation d'une séance de spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302524_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Le préfet s'est, en outre, fondé sur le fait que les spectacles donnés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Pour les mêmes motifs, et eu égard au script du nouveau spectacle, le préfet du Puy-de-Dôme ne peut utilement se prévaloir des dialogues contenus dans d'autres spectacles joués par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200921_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 du maire de Trappes interdisant l'installation de cirques détenant des animaux sauvages en vue de leur présentation au public à travers la mise en œuvre de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué qu'il a pour objet d'interdire la représentation du spectacle de M. D E intitulé " D sous bracelet : un spectacle hors du commun ". Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306788_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
lieu de penser que le contenu de ce spectacle soit différent des précédents spectacles de M.
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