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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101303_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Stuckle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 1er juin 2021 par lequel la maire de Besançon a constaté l'inaptitude totale et définitive de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C D, gérant de l'EARL Lecoulant-Lemarchand, un permis de construire en vue de l'édification d'une stabulation pour vaches allaitantes surmontée d'une toiture équipée de panneaux photovoltaïques, sur une
Source officielle2ème chambre
DTA_2102314_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle a déposé, le 25 mars 2021, une demande de permis de construire un bâtiment de stockage de fourrage à côté de la stabulation existante, une maison d'habitation et un point de vente.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302974_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment ouvert à usage de stabulation et de stockage avec couverture photovoltaïque situé au lieu-dit l'Augeoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203318_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... et son traitement n’avaient pas été modifiés depuis lors, la date de consolidation du dommage n'est pas la date de la stabilisation des troubles lorsqu'est en cause, comme en l’espèce, une pathologie
Source officielle2ème chambre
DTA_2503520_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rhône demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Martin-en-Haut a délivré au GAEC du Bonheur un permis de construire modificatif portant sur un bâtiment de stabulation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407870_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
reconnaissance de la Nation lui soit attribué ; - la décision attaquée est illégale par voie d’exception de l’illégalité de l’arrêté du 12 janvier 1994 dès lors que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101088_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si une distance inférieure à 50 mètres sépare cette stabulation du garage et de la piscine des requérants, ces bâtiments ne constituent pas des immeubles habités ou occupés de manière habituelle au sens
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2600069_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
elle a refusé le bénéfice d’un logement de type T2 à Uzès, au motif que son emplacement au rez-de-chaussée n’est pas compatible avec sa situation psychique, et qu’il est situé hors de sa zone de stabilisation
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101202_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
réservés à l'affectation des professeurs de second degré et conseillers principaux d'éducation stagiaires pour la rentrée 2021, des évolutions éventuelles de la liste de ces supports jusqu'à leur stabilisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2206038_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
au sens de l'article R. 600-3 du code de l'urbanisme ; - elle a intérêt à agir à l'encontre du permis de construire dès lors qu'elle est la voisine immédiate du projet et que les bâtiments de stabulation
Source officielle4ème chambre
DTA_2205167_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
au sens de l'article R. 600-3 du code de l'urbanisme ; - elle a intérêt à agir à l'encontre du permis de construire dès lors qu'elle est la voisine immédiate du projet et que les bâtiments de stabulation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206483_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
date du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Le Bas Segala a délivré à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'un hangar agricole et la rénovation des toitures de la stabulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403900_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B un permis de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque à usage de stockage de céréales et de stabulation sur un terrain situé Boulbenes de la Craste.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501994_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
régionales ; 2°) d’ordonner à l’Etat et à la collectivité territoriale de Guyane d’examiner prioritairement sa demande de logement durable dans le cadre des dispositifs publics de relogement et de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C B, et se comporte comme le propriétaire et l'assure en son nom ; il a intérêt à agir pour cette parcelle qui fait partie de son exploitation agricole ; - depuis la construction d'une stabulation par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305022_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de Montpeyroux a délivré au GAEC du Cuzuel un permis de construire une stabulation avec pose de panneaux solaires sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de son état de santé préoccupant qui justifie qu’il regagne la France, où il bénéficie d’un soutien familial, pour y poursuivre son traitement, sauf à se voir privé des soins indispensables à la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510055_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée a pour effet de la priver de l’accès aux soins indispensables à la stabilisation de sa maladie, alors qu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302234_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... un permis de construire un bâtiment agricole à usage de stabulation et d’une fosse à lisier circulaire, sur un terrain situé lieu-dit Villas « la Buge Nord » sur la commune et les décisions implicites
Source officiellePage 3 sur 73