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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305489_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée sous le numéro 2305489 le 25 septembre 2023, la SAS Solution Distribution Colis, représentée par la SELARL Sylvain Alet Avocats, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306897_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée sous le numéro 2305489 le 25 septembre 2023, la SAS Solution Distribution Colis, représentée par la SELARL Sylvain Alet Avocats, demande au
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301254_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sylvain Saligari de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302940_20230821
21 août 2023
21 août 2023
en 6ème de la section internationale du collège Versailles pour la rentrée scolaire 2023-2024 ; - dispensant les candidats d'examen avant l'entrée en 6ème de la section internationale du collège Sylvain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208738_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sylvain Cocq, représenté par Me Lacherie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les délibérations n° 22/09/1992, 22/09/1993, 22/09/1994, 22/09/1995, 22/09/1996, 22
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506605_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506747_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503999_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme A...,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402749_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier au titre de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402751_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’Office français de l’immigration et de l’intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402447_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de La-Chapelle-aux-Bois a confié à la SARL Bureau d’études techniques Sylvin la maîtrise d’œuvre de l’opération d’extension de son réseau de chaleur.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, l'expulsion de l'adjudant-chef Sylvain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211004_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aix-Marseille Provence ayant approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Berre-l'Etang, a modifié l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de Mauran, créé l’OAP de Sylvanès
Source officielleChambre 1
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sylvain Bourdier, conseiller municipal de Commentry, a présenté un recours gracieux contre cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
écembre 2022, Mme A dépose plainte devant le tribunalc/Me Sylvain Marmion
ORTA_2204617_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er décembre 2022, Mme A dépose plainte devant le tribunal contre Me Sylvain
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406506_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Sylvain Dalle-Crode demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Aude à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211005_20230201
1 février 2023
1 février 2023
d'urbanisme de Berre-l'Etang, en tant qu'elle ne respecte pas les orientations du plan d'aménagement et de développement durable sur la mixité sociale de l'OAP de Mauran et sur la création de l'OAP Sylvanès
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300167_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A " souhaite que le tribunal administratif saisisse l'affaire civile A Michel Sylvain / SIP NÏMES Ouest - contestation de la SATD ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201140_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Pour le président absent ou empêché, Le magistrat désigné chargé de la suppléance Signé Sylvain BERNABEU La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Pour le président absent ou empêché, Le magistrat désigné chargé de la suppléance Signé Sylvain BERNABEU La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officiellePage 3 sur 25