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l’article 81 du règlement administratif de la ligue française de tennis et de vérifier la régularité des conventions d’occupation du tennis club d’Objat (TCO) ; 4°) de mettre à la charge de la LNA

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3ème Chambre

DTA_2205237_20251017

Administratif

17 octobre 2025

de la SCI Sogeterriers B qui a été attribuée à la SCI Castain Terriers ainsi que la quote-part de déficit de la SCI Castain Terriers qui a été attribuée à la SARL Fischer 50 Services, et a assujetti cette

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6ème Chambre

DTA_2102200_20231219

Administratif

19 décembre 2023

à certains utilisateurs ; - Interdire ou restreindre l'accès aux tennis à certaines heures ; - Interdire l'organisation de compétition et/ou stages sur les deux terrains de tennis situés à proximité

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401536_20240828

Administratif

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 août 2024, l'association " Tennis Club Champagnole ", représentée par Me Weygand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602971_20260204

Administratif

4 février 2026

A..., joueur de tennis professionnel né le 22 août 1995, a été sanctionné, par décision de l’International Tennis Integrity Agency du 21 mars 2025, d’une période d’inéligibilité de six ans et six mois

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407208_20250205

Administratif

5 février 2025

: 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 25 novembre 2024 autorisant la maire de Saint-Genis des Fontaines à signer une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis

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2ème chambre

DTA_2401143_20250410

Administratif

10 avril 2025

Ainsi qu'il a été exposé au point 10, Mme C a facturé à l'association Tennis Club de Champagnole plusieurs heures de cours de tennis.

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1ère Chambre

DTA_2200685_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B, professeur de tennis, a été autorisé à occuper les trois terrains de tennis du golf des Trois-Ilets appartenant alors au conseil général de la Martinique.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202077_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Si la commune précise qu'elle avait l'intention, dès 1985, de développer une activité de tennis " ouverte à tous ", il résulte cependant de l'instruction que le club de tennis est strictement privé, son

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600379_20260202

Administratif

2 février 2026

E..., âgé de 10 ans, champion régional de la Ligue Nouvelle Aquitaine de tennis 2025. 2.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303047_20240522

Administratif

22 mai 2024

terrains de tennis.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205031_20230420

Administratif

20 avril 2023

Problème d'ouverture de 2 portes de tennis " ; -après plusieurs relances, le Groupe Sae tennis d'Aquitaine indiquait que les désordres provenaient " uniquement d'un colmatage du fond de court et d'une

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005619_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Le désistement de l'EARL Garel-Texier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206167_20260303

Administratif

3 mars 2026

Tessier à hauteur de 43 793 euros et au rejet du surplus de la requête.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414477_20250228

Administratif

28 février 2025

En conséquence, les conclusions de la requête de l'EURL ROGER-VASSELIN TENNIS sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204081_20230328

Administratif

28 mars 2023

l'arrêté par lequel le maire d'Azé lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une couverture en panneaux photovoltaïques pour un court de tennis.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600335_20260209

Administratif

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2026, l’association « Tennis-Club de Mexy », représentée par Me Fleck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’

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CHAMBRE 2

DTA_2200601_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par courriers du 22 juillet 2019 et du 3 décembre 2021, le président de la Ligue de Nouvelle Aquitaine de tennis, héritière du patrimoine de la Ligue de tennis Côte basque Béarn Landes, a demandé à la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404644_20250212

Administratif

12 février 2025

de tennis, abritant les courts de tennis intérieurs, n'a pas été achevé et n'est pas en état d'être réceptionné ; les titulaires du marché ne s'entendent pas sur leurs responsabilités respectives ;

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301847_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la SAS Tennis du midi, représentée par Me Mathieu, déclare accepter simplement ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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