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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1419575_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2014, la société CENTRE THERMAL D'AMNEVILLE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416863_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société caleden - société thermale de chaudes aigues, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500802_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC) portant suppression d'un arrêt de bus " avenue thermale " situé sur la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, à la société MMA Iard, à la société Pineau Thermic System et à la SMABTP qui n'ont pas présenté de mémoire dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205919_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'octroi d'un congé de maladie ordinaire pour suivre une cure thermale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400115_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme C... sollicite le remboursement des dépenses résultant des cures thermales prescrites à la suite de son accident du 14 décembre 2015 reconnu imputable au service.
Source officielleChambre 1
DTA_2200126_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : En vertu d’une convention signée le 25 février 1971, l’Etat a concédé à la société Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy, en contrepartie du paiement d’une
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la société " SA FORGES THERMAL ", elle ne disposait d'aucun contrat de travail à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418222_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
ce qu'il souhaite venir voir son petit fils et, eu égard à son état de santé, pouvoir faire ce voyage dans un état satisfaisant, il en profitera à cet égard pour suivre des soins dans une station thermale
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318524_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
(AP-HP) a rejeté son recours gracieux en date du 9 avril 2023 formé à l’encontre de la décision du 30 janvier 2023 par laquelle l’AP-HP a refusé de prendre en charge des frais afférents à une cure thermale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203695_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société du casino municipal d'Aix Thermal exploite le casino d'Aix-en-Provence, sous le nom de " D B ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2216569_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
- le code du travail, le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, l’arrêté interministériel du 17 février 1985 portant plan comptable des casinos, des stations balnéaires, thermales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 30 octobre 2019, la caisse nationale militaire de sécurité sociale l'a autorisé à suivre une cure thermale et a décidé de prendre en charge les frais correspondants.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503050_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d'annuler les décisions du 10 décembre 2024 par lesquelles le maire de la commune du Barcarès ne s'est pas opposé aux déclarations préalables n° DP 6601724L0229 et n° DP 6601724L0230 de la société Thiriet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002842_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société maintenance pétrolière - SMP demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attribution du lot n°1 forage thermal Soenna
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008107_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
rejeté leur recours formé contre la décision du 7 août 2020 par laquelle cet organisme leur a demandé de rembourser un indu en lien avec la prise en charge de frais de transports pour des soins de cure thermale
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, chaque année entre 2018 et 2022, la requérante a eu un reste à charge au titre de cures thermales réalisée à Balaruc-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503926_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représentés par Me Theret, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des prélèvements sociaux, d’un montant de 156 779 euros, qu’ils ont acquittés en 2023 ; 2°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2021 et le 13 mai 2022, la commune de Balaruc-les-Bains, la société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502597_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D A, Guy Theulet et Mmes B C et Romaine Pocat-Earl demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension
Source officiellePage 3 sur 10