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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105570_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2105570 le 3 novembre 2021, et deux mémoires, enregistrés les 10 mai 2024 et 30 mai 2024, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que si la maire de Paris est tenue de consulter le maire d’arrondissement sur les demandes d’autorisation d’installation de terrasses dont elle est saisie, cette consultation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208193_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une décision du 15 février 2022, le maire de Saint-Nazaire s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405502_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administrative enregistré le 18 septembre 2023, le syndicat intercommunal des eaux des côteaux du Touch (SIECT), représenté par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021.048 du 25 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407284_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une décision du 17 juin 2021, le maire de Thouaré-sur-Loire ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010317_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2020, le 19 décembre 2021, le 10 janvier 2022 et le 2 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106294_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011391_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223751_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2020 et le 29 mars 2022, Mme A, ex-épouse Thomas, représentée par Me Berland, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502050_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 37261 24 T0084 en date du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, autorisé la SCCV Infi Tours SAN 2 à construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012140_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le cabinet notarial Thomas a fait parvenir la déclaration d'intention d'aliéner à la commune de Plessé le 22 octobre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204327_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105850_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle le maire de Pornic lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206199_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SELARL Pharmacie Saint-Urbain, à l'agence régionale de santé du Grand Est et à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
Source officiellePage 3 sur 189