Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

C... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association information solidarité réfugiés dans lequel ils sont hébergés au 5 rue Asile Thomas à

Le rapport de Mme Thomas a été entendu à l'audience publique du 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique du 14 août 2024 à 9 h 30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le rapport de Mme Thomas a été entendu à l'audience publique du 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Cette mise en demeure est restée infructueuse.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

I J et Mme B F, agissant en leur nom propre et en qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs G J, C J et K J, et M.

Article 3:La société SB Développement versera la somme de 1 800 (mille huit cents) euros à la commune de Limoges et la somme de 1 800 (mille huit cents) euros à la société LP Promotion, sur le fondement

Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, S.

président du conseil départemental du Loiret en date du 24 janvier 2023 de demander au substitut du procureur de la République du tribunal judiciaire d'Orléans de saisir le juge des enfants en vue de la mise

Enfin, aux termes de l'article L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S.

C de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S.

, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains